[Infoligue] Les subventions du CNDS cibleront clairement les territoires les moins sportifs

Jeu 21 Nov 10:24:33 CET 2013

Les subventions du CNDS cibleront clairement les territoires les moins 
sportifs

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 20 novembre 2013

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Attendue depuis un an et demi, la réforme des critères de subvention du 
Centre national pour le développement du sport a été adoptée mardi 19 
novembre. Le retour au sport pour tous est nettement marqué à travers 
des mesures-phares comme le soutien aux territoires sous-équipés, 
l'arrêt des aides aux équipements des clubs professionnels ou une 
enveloppe dédiée aux piscines.

Un an et demi après l'entrée en fonction de Valérie Fourneyron, la 
réforme des critères d'intervention du Centre national pour le 
développement du sport (CNDS) est actée. Le conseil d'administration de 
l'établissement, tenu mardi 19 novembre, a adopté à l'unanimité les 
règles du jeu qui régiront désormais les aides du CNDS, levier financier 
de l'Etat en faveur des équipements sportifs et des associations sportives.
Afin de revenir à la vocation originelle de l'établissement, les 
subventions accordées par le CNDS s'articuleront désormais autour de 
trois principes "simples, lisibles et de nature à renforcer l'impact du 
CNDS dans les territoires", selon un communiqué du ministère. Elles se 
concentreront donc sur les territoires et les publics qui connaissent le 
plus de difficultés à accéder à la pratique sportive, viseront à 
développer l'emploi sportif et agiront de façon concertée sur les 
territoires autour de schémas régionaux de développement du sport 
obligatoires.
Les mesures adoptées s'appuient sur les diagnostics établis par le 
ministère ainsi que sur la concertation avec les administrateurs du 
CNDS, représentants du mouvement sportif et des collectivités 
territoriales notamment.

Plus de subventions aux territoires pauvres en associations

Dans le détail, la lutte contre les inégalités territoriales passera 
désormais par une répartition des subventions aux associations sportives 
par région (part territoriale) en fonction de deux critères : d'une 
part, la population (taux de pauvreté, nombre de jeunes dans les ZUS, 
taux de personnes en situation de handicap, écart au taux de licence 
féminin moyen), d'autre part, la structuration du mouvement sportif 
(nombre de clubs et nombre de licences). La réforme induit ainsi, selon 
le ministère, "une nouvelle logique de subventions, plus équitable : 
plus la population est en difficulté et moins le mouvement sportif est 
structuré, plus la région bénéficiera des dotations financières du CNDS".
Par ailleurs, afin d'éviter le "saupoudrage" des subventions – une 
critique faite notamment par la Cour des comptes en janvier 2012 –, leur 
effet de levier sera renforcé, avec un seuil minimal de subvention 
passant de 750 à 1.500 euros (1.000 euros dans les ZRR). Il est à noter 
que cette hausse du seuil minimal évoquée dès 2011 avait alors été 
rejetée par le mouvement sportif.
Autre moyen de renforcer l'impact structurant des aides : priorité est 
donnée à l'emploi avec l'annonce d'un plan de soutien à 1.200 emplois 
sportifs qualifiés supplémentaires au sein des territoires - 
aujourd'hui, le CNDS soutient environ 3.000 emplois. Cet objectif devra 
être accompli en 2014, voire en 2015.
Enfin, la part territoriale verra ses priorités restreintes et une 
instruction des dossiers simplifiée au niveau régional, s'appuyant sur 
les conseillers techniques et sportifs de l'Etat détachés auprès des 
fédérations sportives.

Les aides aux équipements professionnels, c'est fini !

Pour les équipements, le "retour au sport pour tous" est également 
marqué. Tout d'abord à travers une "directive équipements" adressée aux 
territoires - une nouveauté – qui informera des critères d'éligibilité 
aux subventions. Ceux-ci seront redéfinis pour ne financer que des 
projets qui répondent à des situations de sous-équipement. Les 
équipements majoritairement utilisés par des sportifs professionnels ne 
seront plus éligibles, et l'octroi de subventions sera désormais 
conditionné à un accès pérenne des associations sportives à 
l'équipement. Une clause ad hoc sera incluse dans les conventions. En 
cas de non-respect, un remboursement des subventions pourra être exigé.
La réforme prévoit enfin d'augmenter les moyens dédiés à l'équipement à 
compter de 2015, en créant une nouvelle enveloppe territoriale 
spécifique qui sera répartie entre les régions en fonction du taux 
d'équipement constaté et de son niveau de vétusté (moins la région est 
équipée, plus elle bénéficiera de crédits). Au sein d'une même région, 
les subventions seront attribuées sur la base d'un schéma régional du 
sport que les commissions territoriales devront élaborer en 2014.

15 millions pour les piscines

Parmi les autres points saillants décidés lors du conseil 
d'administration, notons une enveloppe de 15 millions d'euros réservée 
au plan "savoir-nager" visant au développement des piscines 
(construction ou rénovation). Ces 15 millions représentent 29% de 
l'enveloppe générale "équipement" du CNDS, contre environ 20% jusqu'ici. 
Parallèlement, priorité sera donnée aux subventions des clubs de 
natation de façon à ce que l'animation aille de pair avec 
l'investissement en équipements.
Une enveloppe de 1 million d'euros a également été allouée à la création 
d'un fonds de soutien aux fédérations sportives pour assurer le 
financement de la production audiovisuelle du sport féminin ou du 
handisport, aujourd'hui sous-médiatisés. Enfin, la subvention du Comité 
français du sport international (CFSI) passe de 0,5 à 1 million d'euros.
Globalement, les recettes du CNDS – issues d'un prélèvement sur la 
Française des jeux – s'élèveront à 272 millions d'euros en 2014, pour 
des dépenses évaluées à 269 millions.
Cette réforme de l'intervention du CNDS constitue le deuxième étage d'un 
édifice engagé dès l'arrivée de Valérie Fourneyron à la tête du 
ministère des Sports. Le premier volet de la réforme avait été le 
redressement des comptes, comprenant notamment l'annulation de la 
dernière campagne de subventions d'équipements en novembre 2012. Le 
dernier étage sera celui de la gouvernance, en 2014. Les représentants 
des collectivités devraient ainsi obtenir une voix délibérative dans les 
commissions territoriales du CNDS… une promesse déjà faite par de 
nombreux ministres des Sports mais toujours restée lettre morte.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
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