[Infoligue] Quelles sont les aides à l'emploi pour les associations et leurs salarié-es ?

[Denis Lebioda]

Fiche pratique : Quelles sont les aides à l'emploi pour les associations 
et leurs salarié-es ?

Publié par : http://associations.laligue.org
Le : 23 Octobre 2013

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Plusieurs dispositifs existes pour le secteur associatif afin d'aider la 
création d'emploi.


Les emplois aidés par l’Etat.


Le CUI-CAE

Le contrat unique d'insertion (CUI) s’adresse aux personnes confrontées 
à des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelles, 
ainsi qu’aux bénéficiaires des minima sociaux.

Il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi 
(CUI-CAE) pour le secteur non marchand et du Contrat initiative emploi 
(CUI-CIE) pour le secteur marchand (CUI-DOM pour les DOM).

Le CUI-CAE est conclu pour une durée maximum fixée par arrêté 
préfectoral. Avant de signer le contrat, une convention entre 
l’employeur et le Pôle emploi ou le conseil général doit être conclue.

Il est à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel, et 
doit être accompagné d’actions de formation. Les aides aux employeurs 
sont versées en fonction d’un pourcentage du SMIC brut variable selon 
les profils des salarié-es et s’accompagnent d’une baisse des 
cotisations patronales et de certaines taxes.


Les emplois d’avenir

En vigueur depuis novembre 2012, ces contrats ont pour objectif d’aider 
l’insertion des jeunes peu ou pas diplômés à s’insérer dans l’emploi 
durable. Il s’agit de CDI ou CDD à temps plein. L’aide de l’Etat, 
équivalente à 75% du SMIC, est versée sur une période maximale de trois ans.

En contrepartie de l’aide, l’employeur s’engage à accompagner le-la 
jeune sur des actions de formations diplômantes ou qualifiantes. Comme 
tous les dispositifs d’aide à l’emploi, les taux d’aide et les critères 
d’attribution sont fixés par l’Etat et sont être amenés à évoluer.


Les contrats de génération

Il s’agit d’assurer la transmission des connaissances entre générations 
au sein d’une même structure. Cela passe par un binôme d’emplois : 
recrutement d’un-e jeune de moins de 26 ans en CDI et maintien dans 
l’emploi d’un-e senior-e de 57 ans ou plus ou de l‘embauche d’un-e 
senior-e de 55 ans ou plus. L’aide accordée par l’Etat est de 2000 euros 
par an (au 1er janvier 2013) pour le-la jeune embauché-e et de même pour 
le-la senior-e.


D’autres dispositifs pour le secteur associatif


Les postes FONJEP

Le FONJEP est une association dont le but est de faciliter la 
rémunération des salarié-es des associations exerçant des fonctions 
d'animation ou de gestion. Il réunit des financeurs publics et des 
associations. L'aide ("poste FONJEP") est une subvention attribuée pour 
3 ans à une association, pour un projet qui suppose l'intervention 
d'un-e salarié-e dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation 
populaire. Elle s'élève à 7 164 € par an en 2012 (Plus de renseignements 
auprès des DDCS et sur www.associations.gouv.fr).

Il existe également des aides à l'emploi gérées par les conseils 
régionaux, généraux, les collectivités locales et le Pôle Emploi.

D'autres aides sont destinées à favoriser l’embauche de salarié-es :

Exonérations ou allègements de cotisations sociales aux employeurs 
exerçant leur activité en zone franche urbaine (ZFU), en zone de 
redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Réduction Fillon sur les bas salaires.

Incitation à l’embauche de travailleur-euses en situation de handicap.

Exonération de cotisations patronales pour les structures d’outre-mer.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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