[Infoligue] Taxe sur les salaires : l’abattement des associations passe à 20 161 €

[Denis Lebioda]

Taxe sur les salaires : l’abattement des associations passe à 20 161 €

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10673-taxe-sur-les-salaires-l-abattement.html
Le : 02/04/14

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L’abattement prévu à l’article 1679 A du CGI est revalorisé par la 
l’administration fiscale

L’administration a fixé à 20 161 € le montant de l’abattement dont 
bénéficient les associations de la loi de 1901 pour la taxe sur les 
salaires versés en 2014.

Revalorisation

L’administration a relevé fixé à 20 161 € le montant de l’abattement 
dont bénéficient les associations de la loi de 1901 (ainsi que les 
mutuelles régies par le Code de la mutualité employant moins de trente 
salariés), pour la taxe sur les salaires versés en 2014. L’article 67 de 
la loi de finances rectificative pour 2012 avait relevé le montant de 
l’abattement prévu par l’article 1679 A du CGI en faveur des 
associations de 6 002 à 20 000 € (voir article sur ce site).

Evolution des tranches du barème

Les limites des tranches du barème de la taxe applicable aux 
rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 (voir notre Ndlr au 
BF 3/14 inf. 280 n° 11). Elle profite de la mise à jour du 25 mars 2014 
pour rectifier cette erreur dans les BOI-TPS-TS-30 et BOI-TPS-TS-40, 
lesquels font désormais état des montants exacts des limites des 
tranches du barème pour 2014, à savoir respectivement 7 666, 15 308 et 
151 208 €.

Voir la mise à jour de la documentation fiscale au Bofip (bulletin 
officiel des finances publiques) du 25 mars 2014 BOI-TPS-TS-30 n° 500.

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http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6686-PGP.html?identifiant=BOI-TPS-TS-30-20140325


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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