[Infoligue] Analyse : A qui vont les subventions publiques ?

[Denis Lebioda]

Analyse : A qui vont les subventions publiques ?

Publié par : 
http://associations.laligue.org/fr/ressources/paysage-associatif/ressources-pour-les-associations/340/analyse-a-qui-vont-les-subventions-publiques.html
Le : 9 Avril 2014

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Le financement public représente près de la moitié du financement total 
du secteur associatif. Aujourd’hui, ce sont les grandes associations 
employeuses qui captent l’essentiel des subventions publiques.

L'augmentation du nombre d’associations participe sans doute aux 
tensions qui pèsent sur l’accès aux subventions publiques, mais dans les 
faits, les jeunes associations accèdent très faiblement aux circuits de 
financements publics et aux subventions publiques en particulier : les 
associations créées à partir de 2006 représentent 23 % du nombre total 
d’associations mais ne perçoivent que 4 % des subventions publiques en 
direction du monde associatif. La majeure partie des subventions 
publiques sont reconduites auprès des associations plus anciennes qui 
vivent de subventions publiques. L’accès difficile des jeunes 
associations aux subventions publiques est préoccupant dans la mesure où 
il constitue un obstacle au renouvellement de l’action des associations.

Une relative diversité des subventions publiques selon les secteurs 
d’activité

Le secteur médico-social est le principal destinataire des subventions 
publiques : il perçoit 45 % des subventions publiques en direction des 
associations, ce qui s’explique notamment par la taille du secteur et la 
nature des fonctions remplies par ces associations dont les publics sont 
souvent en situation de difficulté et qui sont fortement employeuses de 
professionnels salariés. La répartition des subventions selon le secteur 
d’activité apparaît cependant assez diversifiée : les associations 
culturelles, récréatives et sportives, les associations d’éducation et 
de formation, les associations de gestion d’une activité économique 
perçoivent respectivement 23 %, 14 % et 12 % des subventions publiques 
en direction des associations.

La concentration des commandes publiques apparaît en revanche très 
élevée : 74 % des commandes publiques sont concentrées dans les 
associations dans l’action sociale et la santé, 11 % dans l’éducation. 
Ces deux secteurs apparaissent concrètement seuls susceptibles d’accéder 
aux commandes publiques. Les secteurs de l’action humanitaire, sociale 
et de la santé sont par ailleurs ceux pour lesquels le financement 
public prend le plus souvent la forme de commandes : 64 % des 
financements publics en direction de ces secteurs le sont sous forme de 
commandes publiques.


Subventions et commandes publiques concentrées dans les très grandes 
associations

Les financements publics – subventions ou commandes – s’adressent pour 
l’essentiel aux associations employeuses : les quelque 183 000 
employeuses – qui représentent 14 % du nombre total d’associations – 
perçoivent 91 % des subventions publiques et 95 % des commandes publiques.

La plupart des nombreuses petites associations ne perçoivent qu’une part 
minime des subventions publiques : elles s’appuient pour l’essentiel sur 
quelques petits financements privés apportés par leurs membres et 
surtout sur le travail bénévole pour fonctionner : 71 % des associations 
ont un budget annuel inférieur à 10 000 euros et perçoivent 2 % des 
subventions publiques.

Les subventions publiques sont surtout concentrées dans les grandes 
associations : 2 % des associations (environ 27 000) perçoivent 71 % des 
subventions publiques, pour un montant moyen de l’ordre de 360  
000 euros. Ces associations sont de très grosses associations, vivant 
souvent de financements publics et dont la subvention est d’ailleurs 
parfois l’unique ressource. Participant à des missions de service 
public, très fortement employeuses, ces associations ont souvent vu 
leurs subventions reconduites en priorité.

Les associations de taille moyenne se trouvent dans une situation 
particulière : souvent plus jeunes, souvent porteuses d’innovations, 
s’appuyant de manière importante sur un engagement citoyen, ces 
associations, dont les projets dépassent largement l’intérêt de leurs 
membres, emploient des professionnels salariés et vivent grâce au 
travail bénévole et à partir de montages complexes de ressources 
publiques mais surtout privées dans lesquelles la participation des 
usagers a une part importante : c’est surtout dans ces associations que 
les subventions publiques jouent un rôle essentiel de soutien des 
dépenses de fonctionnement. Souvent, ces associations ne disposent pas, 
en raison de leur taille, des compétences et des moyens nécessaires pour 
participer aux appels d’offres ou accéder aux circuits de commandes 
publiques : la généralisation de ces dernières les a particulièrement 
fragilisées.


La baisse des subventions fragilise les associations moyennes

La baisse massive des subventions dans les dernières années, et son 
corollaire – la généralisation des commandes publiques – ont des 
conséquences importantes sur l’avenir des associations et sur les 
fonctions qu’elles remplissent. L’impact de cette évolution sur la 
capacité du secteur à innover est relativement bien repéré par les 
acteurs en présence, mais d’autres conséquences sont moins visibles. 
Pour de nombreuses associations, le recours à une augmentation de la 
participation des usagers est en réalité la seule alternative à la 
contraction de nombreux financements publics et en particulier à la 
baisse des subventions publiques. Mais le recours aux usagers induit des 
processus croissants de sélection des publics associatifs en fonction de 
leur solvabilité. La baisse des subventions publiques a en outre pour 
effet de fragiliser les associations moyennes qui ne sont pas en mesure 
d’accéder aux commandes publiques. Le développement du secteur 
associatif dans la période récente montre d’ailleurs un triple phénomène 
 : une augmentation du nombre des petites associations de membres 
s’appuyant principalement sur le bénévolat et la participation des 
usagers, la concentration du poids économique des grandes associations 
qui contribuent à la mise en place des politiques publiques et 
l’amenuisement du nombre et du poids des associations moyennes dont 
l’importance est pourtant essentielle à l’équilibre du secteur associatif.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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