[Infoligue] En 2013, 81 % des assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont donné à une fondation ou à un organisme caritatif...

[Denis Lebioda]

En moyenne, les assujettis à l'ISF ont donné 2 156 euros en 2013

Publié par : Le Monde.fr
Le : 28.04.2014
Par : Jérôme Porier

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En 2013, 81 % des assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune 
(ISF) ont donné à une fondation ou à un organisme caritatif, pour un 
montant moyen de 2 156 euros, selon une enquête réalisée par Ipsos pour 
Apprentis d'Auteuil publiée le 28 avril. Apprentis d'Auteuil est une 
fondation catholique reconnue d'utilité publique, qui accueille et forme 
des enfants en difficulté, principalement de 6 à 21 ans.

Dans le détail, 26 % des contribuables ont donné moins de 250 euros, un 
tiers plus de 1 000 euros et 10 % plus de 5 000 euros. La crise ne 
semble pas avoir eu d'impact sur leur générosité : 45 % des personnes 
interrogées déclarent avoir maintenu le montant de leurs dons et 32 % 
avoir donné davantage.

Depuis la loi de 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir 
d'achat, dite loi « TEPA », un contribuable peut déduire de son ISF 
jusqu'à 75 % des dons effectués à certains organismes ou fondations 
reconnues d'utilité publique, dans la limite de 50 000 euros.

DÉFICIT D'INFORMATION

Selon Bercy, un peu plus de 290 000 ménages étaient assujettis à l'ISF 
en 2012. « Les contribuables qui effectuent un don peuvent aussi en 
déduire 66 % de leur impôt sur le revenu (jusqu'à 75 % pour les 
associations intervenant dans les domaines de l'urgence alimentaire ou 
du logement) dans la limite de 20 % de leur revenu imposable, mais ce 
dispositif ne peut être cumulé avec les réductions d'impôts liées à 
l'ISF », explique Erwan Grumellon, responsable de l'ingénierie 
patrimoniale chez Swisslife banque privée.

La grande majorité des personnes interrogées par Ipsos déclarent 
connaître les possibilités de réduction d'impôt liées à l'ISF ( 91 %), 
mais seuls 36 % des donateurs y ont eu recours. La plupart des sondés 
(88 %) préfèrent donc déduire leurs dons de leur impôt sur le revenu. « 
Cela montre qu'il existe un déficit de connaissance sur le sujet car 
alléger son ISF est généralement plus intéressant », déclare M. Grumellon.

L'investissement dans les entreprises moyennes séduit d'avantage les 
contribuables, puisque un tiers des redevables de l'ISF a déjà investi 
dans des PME, afin de pouvoir bénéficier du dispositif d'exonération 
prévu par la loi TEPA. Le montant moyen investi est élevé (13 381 euros 
en moyenne). Près d'un redevable sur cinq (18 %) déclare même investir 
plus de 20 000 euros. Aujourd'hui, peu de personnes assujetties à l'ISF 
cumulent les deux dispositifs (15 %) et la moitié d'entre elles n'ont 
recours à aucun des deux.

     Jérôme Porier
     Journaliste au Monde

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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