[Infoligue] 401 nouvelles communes classées en zone de revitalisation rurale

Ven 29 Aou 09:49:02 CEST 2014

401 nouvelles communes classées en zone de revitalisation rurale

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 28 août 2014

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401 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation rurale 
par un arrêté du 30 juillet 2014. En attendant les conclusions de la 
mission de l'Assemblée nationale concernant une éventuelle réforme du 
dispositif, le gouvernement a décidé de maintenir sur la liste 
l'ensemble des communes précédemment classées, qu'elles répondent aux 
critères ou non.

D'après l'arrêté du 30 juillet 2014, 401 nouvelles communes sont 
classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces communes répondent 
en effet aux critères de classement en ZRR (faible densité de la 
population, déclin démographique, forte proportion de la population 
agricole). Ces critères sont définis par la loi relative au 
développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Mais les seuils 
démographiques concernés, auparavant fixés par le décret du 21 novembre 
2005, ont été modifiés par le décret n°2013-548 du 26 juin 2013. D'après 
ce décret, le seuil caractérisant la très faible densité est passé de 5 
habitants par km2 à 6 habitants par km2. Le seuil de faible densité est 
quant à lui passé de 31 à 35 hab/km2 pour les cantons et les 
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de 33 à 
37 pour les arrondissements.

En 2013, ces nouvelles règles avaient suscité un tollé : en appliquant à 
la lettre ces dispositions, 1.891 communes sortaient du zonage ZRR… Face 
aux réactions des élus des communes concernées, le gouvernement avait 
alors fait machine arrière et décidé de maintenir, à titre dérogatoire, 
leur classement.
Au total, en 2013, 14.290 communes pouvaient ainsi bénéficier du 
classement en ZRR, représentant 6,3 millions d'habitants, soit près de 
10% de la population française totale. En 2014, avec les 401 communes 
nouvellement classées en ZRR, elles sont maintenant au nombre de 14.691.

Dans l'optique d'une réforme du dispositif, des propositions devraient 
être émises par la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur 
les ZRR, conduite par Alain Calmette, député SRC du Cantal et 
Jean-Pierre Vigier, député apparenté UMP de Haute-Loire. En attendant, 
le gouvernement a décidé de maintenir classées en ZRR l'ensemble des 
communes précédemment classées, qu'elles répondent aux critères 
règlementaires ou non…

En mars 2014, la mission avait déjà signalé qu'il fallait revoir au plus 
tôt les critères de classement en ZRR. D'après les deux parlementaires, 
ces critères ne sont plus pertinents, le critère du déclin démographique 
ne pouvant à lui seul déterminer la fragilité du territoire. Mais deux 
solutions s'opposent : maintenir le dispositif tel quel ou le concentrer 
sur les communes les plus fragiles.

Emilie Zapalski

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=46B3EA9DC3F192E98BF0182F5E17C7D4.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000027692050&idArticle=LEGIARTI000029328987&dateTexte=20140829&categorieLien=id#LEGIARTI000029328987

Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art.

Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel 
géographique au 1er janvier 2013. Le nom de la commune est suivi de son 
code INSEE.

04 - Alpes-de-Haute-Provence

Allemagne-en-Provence (04004) ; Allos (04006) ; Allons (04005) ; Angles 
(04007) ; Annot (04008) ; Archail (04009) ; Aubenas-les-Alpes (04012) ; 
Auzet (04017) ; Banon (04018) ; Barles (04020) ; Barras (04021) ; 
Barrême (04022) ; Bayons (04023) ; Beaujeu (04024) ; Beauvezer (04025) ; 
Bellaffaire (04026) ; Bevons (04027) ; Beynes (04028) ; Blieux (04030) ; 
Bras-d'Asse (04031) ; Braux (04032) ; Brunet (04035) ; Castellane 
(04039) ; Castellet-lès-Sausses (04042) ; Céreste (04045) ; Châteaufort 
(04050) ; Châteauneuf-Miravail (04051) ; Châteauredon (04054) ; 
Chaudon-Norante (04055) ; Clamensane (04057) ; Claret (04058) ; Clumanc 
(04059) ; Colmars (04061) ; Cruis (04065) ; Curbans (04066) ; Curel 
(04067) ; Demandolx (04069) ; Draix (04072) ; Entrevaux (04076) ; 
Entrevennes (04077) ; Esparron-de-Verdon (04081) ; Estoublon (04084) ; 
Faucon-du-Caire (04085) ; Fontienne (04087) ; Forcalquier (04088) ; 
Gigors (04093) ; Gréoux-les-Bains (04094) ; Hautes-Duyes (04177) ; L' 
Hospitalet (04095) ; La Bréole (04033) ; La Garde (04092) ; La Javie 
(04097) ; La Motte-du-Caire (04134) ; La Mure-Argens (04136) ; La 
Palud-sur-Verdon (04144) ; La Rochegiron (04169) ; La Rochette (04170) ; 
Lambruisse (04099) ; Lardiers (04101) ; Limans (04104) ; Lurs (04106) ; 
Le Brusquet (04036) ; Le Caire (04037) ; Le Castellard-Mélan (04040) ; 
Le Castellet (04041) ; Le Chaffaut-Saint-Jurson (04046) ; Le Fugeret 
(04090) ; Le Lauzet-Ubaye (04102) ; Le Vernet (04237) ; Les Omergues 
(04140) ; Majastres (04107) ; Mallefougasse-Augès (04109) ; Mallemoisson 
(04110) ; Méailles (04115) ; Melve (04118) ; Méolans-Revel (04161) ; 
Mézel (04121) ; Mirabeau (04122) ; Montagnac-Montpezat (04124) ; 
Montclar (04126) ; Montjustin (04129) ; Montlaux (04130) ; Montsalier 
(04132) ; Moriez (04133) ; Moustiers-Sainte-Marie (04135) ; Nibles 
(04137) ; Niozelles (04138) ; Noyers-sur-Jabron (04139) ; Ongles (04141) 
; Oppedette (04142) ; Peyroules (04148) ; Piégut (04150) ; Pierrerue 
(04151) ; Pontis (04154) ; Prads-Haute-Bléone (04155) ; Puimichel 
(04156) ; Puimoisson (04157) ; Quinson (04158) ; Redortiers (04159) ; 
Reillanne (04160) ; Revest-des-Brousses (04162) ; Revest-du-Bion (04163) 
; Revest-Saint-Martin (04164) ; Riez (04166) ; Rougon (04171) ; 
Roumoules (04172) ; Saint-André-les-Alpes (04173) ; Saint-Benoît (04174) 
; Sainte-Croix-à-Lauze (04175) ; Sainte-Croix-du-Verdon (04176) ; 
Saint-Etienne-les-Orgues (04178) ; Saint-Jacques (04180) ; Saint-Jeannet 
(04181) ; Saint-Julien-d'Asse (04182) ; Saint-Julien-du-Verdon (04183) ; 
Saint-Jurs (04184) ; Saint-Laurent-du-Verdon (04186) Saint-Lions (04187) 
; Saint-Martin-de-Brômes (04189) ; Saint-Martin-lès-Seyne (04191) ; 
Saint-Pierre (04194) ; Saint-Vincent-les-Forts (04198) ; 
Saint-Vincent-sur-Jabron (04199) ; Saumane (04201) ; Sausses (04202) ; 
Selonnet (04203) ; Senez (04204) ; Seyne (04205) ; Sigonce (04206) ; 
Sigoyer (04207) ; Simiane-la-Rotonde (04208) ; Soleilhas (04210) ; 
Tartonne (04214) ; Thèze (04216) ; Thoard (04217) ; Thorame-Basse 
(04218) ; Thorame-Haute (04219) ; Turriers (04222) ; Ubraye (04224) ; 
Val-de-Chalvagne (04043) ; Vachères (04227) ; Valavoire (04228) ; 
Valbelle (04229) ; Valensole (04230) ; Valernes (04231) ; Vaumeilh 
(04233) ; Venterol (04234) ; Verdaches (04235) ; Vergons (04236) ; 
Villars-Colmars (04240) Villemus (04241).

05 - Hautes-Alpes

Abriès (05001) ; Aiguilles (05003) ; Ancelle (05004) ; Antonaves (05005) 
; Arvieux (05007) ; Aspremont (05008) ; Aspres-lès-Corps (05009) ; 
Aspres-sur-Buëch (05010) ; Barcillonnette (05013) ; Barret-sur-Méouge 
(05014) ; Bréziers (05022) ; Briançon (05023) ; Bruis (05024) ; Buissard 
(05025) ; Ceillac (05026) ; Cervières (05027) ; Chabestan (05028) ; 
Chabottes (05029) ; Champoléon (05032) ; Chanousse (05033) ; 
Châteauneuf-de-Chabre (05034) ; Châteauneuf-d'Oze (05035) ; Châteauvieux 
(05037) ; Château-Ville-Vieille (05038) ; Chauffayer (05039) ; Chorges 
(05040) ; Eourres (05047) ; Esparron (05049) ; Espinasses (05050) ; 
Etoile-Saint-Cyrice (05051) ; Fouillouse (05057) ; Furmeyer (05060) ; 
Jarjayes (05068) ; L' Epine (05048) ; La Bâtie-Montsaléon (05016) ; La 
Beaume (05019) ; La Chapelle-en-Valgaudémar (05064) ; La 
Fare-en-Champsaur (05054) ; La Faurie (05055) ; Forest-Saint-Julien 
(05056) ; La Freissinouse (05059) ; La Salle-les-Alpes (05161) ; La 
Saulce (05162) ; La Grave (05063) ; La Haute-Beaume (05066) ; La 
Motte-en-Champsaur (05090) ; La Piarre (05102) ; La Freissinouse (05059) 
; La Salle-les-Alpes (05161) ; La Saulce (05162) ; La Roche-des-Arnauds 
(05123) ; Lagrand (05069) ; Lardier-et-Valença (05071) ; Laye (05072) ; 
Le Bersac (05021) ; Le Glaizil (05062) ; Le Monêtier-les-Bains (05079) ; 
Le Noyer (05095) ; Le Saix (05158) ; Le Sauze-du-Lac (05163) ; Les 
Costes (05043) ; Lettret (05074) ; Manteyer (05075) ; Méreuil (05076) ; 
Molines-en-Queyras (05077) ; Montbrand (05080) ; Montclus (05081) ; 
Montgenèvre (05085) ; Montjay (05086) ; Montmaur (05087) ; Montmorin 
(05088) ; Montrond (05089) ; Moydans (05091) ; Neffes (05092) ; Névache 
(05093) ; Nossage-et-Bénévent (05094) ; Orcières (05096) ; Orpierre 
(05097) ; Oze (05099) ; Pelleautier (05100) ; Poligny (05104) ; 
Prunières (05106) ; Puy-Saint-André (05107) ; Puy-Saint-Eusèbe (05108) ; 
Puy-Sanières (05111) ; Rabou (05112) ; Réallon (05114) ; Remollon 
(05115) ; Ribeyret (05117) ; Ribiers (05118) ; Ristolas (05120) ; 
Rochebrune (05121) ; Rosans (05126) ; Rousset (05127) ; 
Saint-André-de-Rosans (05129) ; Saint-Apollinaire (05130) ; 
Saint-Auban-d'Oze (05131) ; Saint-Bonnet-en-Champsaur (05132) ; 
Saint-Chaffrey (05133) ; Sainte-Colombe (05135) ; 
Saint-Eclytienne-en-Dévoluy (05139) ; Sainte-Marie (05150) ; 
Saint-Eusèbe-en-Champsaur (05141) ; Saint-Firmin (05142) ; Saint-Genis 
(05143) ; Saint-Jacques-en-Valgodemard (05144) ; 
Saint-Jean-Saint-Nicolas (05145) ; Saint-Julien-en-Beauchêne (05146) ; 
Saint-Julien-en-Champsaur (05147) ; Saint-Laurent-du-Cros (05148) ; 
Saint-Léger-les-Mélèzes (05149) ; Saint-Maurice-en-Valgodemard (05152) ; 
Saint-Michel-de-Chaillol (05153) ; Saint-Pierre-Avez (05155) ; 
Saint-Pierre-d'Argençon (05154) ; Saint-Véran (05157) ; Saléon (05159) ; 
Salérans (05160) ; Savines-le-Lac (05164) ; Savournon (05165) ; Serres 
(05166) ; Sigottier(05167) ; Sigoyer (05168) ; Sorbiers (05169) ; 
Tallard (05170) ; Théus (05171) ; Trescléoux (05172) ; Val-des-Prés 
(05174) ; Veynes (05179) ; Villar-d'Arêne (05181) ; 
Villar-Saint-Pancrace (05183) ; Villar-Loubière (05182) ; Vitrolles (05184).

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
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