[Infoligue] En 2014, le développement du sport pour tous passera par l'emploi

[Denis Lebioda]

En 2014, le développement du sport pour tous passera par l'emploi

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 30 janvier 2014

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La réforme des critères de subventions du Centre national pour le 
développement du sport (CNDS), entérinée en novembre 2013, avait placé 
le développement de la pratique sportive des publics qui en sont les 
plus éloignés, d'une part, et le développement de l’emploi sportif, 
d'autre part, parmi les priorités. La note de service adressée aux 
préfets par le directeur général du centre, le 16 janvier dernier, et 
portant sur la mise en œuvre de l'attribution des subventions de la part 
territoriale (aides aux associations sportives locales) pour 2014, fait 
d'une pierre deux coups. En effet, le premier moyen visé par la note 
pour réduire les inégalités d'accès à la pratique n'est autre que… le 
renforcement de l'emploi qualifié.

Le dispositif "emplois CNDS" sera donc le "moyen à privilégier, plus 
particulièrement au profit des jeunes qualifiés". Le CNDS entend ainsi, 
dès 2014, créer 1.200 emplois en sus des 2.522 emplois aidés qu'il 
finance déjà. Par ailleurs, les règles de gestion de l'ensemble des 
dispositifs d'aide à l'emploi existants seront unifiées. Désormais, le 
plafond de l'aide sera de 12.000 euros par an et par emploi.
Outre le développement de la pratique sportive des publics qui en sont 
les plus éloignés, l'emploi sportif aidé pourra se développer en 2014 en 
direction d'autres priorités du CNDS : le plan "apprendre à nager", le 
sport comme facteur de santé publique, l'accompagnement des clubs 
investis dans les projets éducatifs de territoire (PEDT), etc.

Des objectifs de créations d'emplois sportifs aidés par région

Pour parvenir à ses objectifs, la part territoriale du CNDS pour 2014 
s'élève à 132,3 millions d'euros, en léger recul par rapport à 2013 
(132.7 millions). Parmi les régions dont les dotations baissent, notons 
la Bretagne (-6,5%, pour un total de 5.762.433 euros), les Pays de la 
Loire (-5,5%, pour un total de 6.521.596 euros) et l'Alsace (-5%, pour 
un total de 3.476.280 euros). Parmi les hausses les plus importantes, on 
trouve l'Ile-de-France (+3%, pour un total de 19.565.828 euros) et 
Provence-Alpes-Côte d'Azur (+3%, pour un total de 9.140.375 euros). La 
Corse et le Limousin étant les seules régions métropolitaines sous le 
seuil des deux millions d'euros.
En termes d'objectifs d'emplois aidés, là encore, un quota est défini 
par région. Il va de un emploi supplémentaire à créer en 2014 à 
Saint-Pierre-et-Miquelon, à 177 pour l'Ile-de-France (soit près de 15% 
du total). En métropole, la Corse sera la région la moins sollicitée (11 
emplois à créer), derrière le Limousin (17) et l'Auvergne (27). Il sera 
demandé 101 créations d'emplois en Rhône-Alpes, 83 en 
Provence-Alpes-Côte d'Azur et 66 dans le Nord-Pas-de-Calais.

Il est par ailleurs à noter que, parmi les bénéficiaires éligibles aux 
subventions (dont ne font pas partie les collectivités locales), la 
Fédération nationale Profession sport & loisirs et ses associations 
locales sont nommément citées pour la première fois. Pour les 
collectivités, à l'heure où les nouveaux rythmes scolaires entraînent le 
recours à des embauches à temps partiel, il faut y voir l'encouragement 
à recourir à ce réseau de groupements d'employeurs qui gère aujourd'hui 
quelque 25.000 emplois.

L'évaluation en échange d'une plus grande souplesse

En matière de subventions aux associations sportives, 2014 sera encore 
marquée par le relèvement du seuil minimum de l'aide, portée à 1.500 
euros (contre 750 euros auparavant), sauf dans les zones de 
revitalisation rurale. L'objectif étant d'éviter le saupoudrage et de 
renforcer l'effet de levier que constituent les subventions du CNDS. 
Bien entendu, ce doublement du seuil minimum devrait se conjuguer avec 
un nombre resserré d'associations bénéficiaires. Celles présentant des 
projets correspondant aux priorités restreintes du ministère des Sports 
seront ainsi privilégiées. Quant à la simplification de l'instruction 
des dossiers, annoncée lors du conseil d'administration du 13 novembre 
dernier, elle ne devrait finalement pas intervenir avant 2015. Un groupe 
de travail ad hoc devant être mis en place courant février.

D'une manière plus large, la note aux préfets insiste sur le contrôle de 
la réalité des actions financées. Avant toute attribution d'une nouvelle 
aide, les délégués territoriaux s'attacheront à la réalisation d'une 
procédure d'évaluation quantitative et qualitative des effets de 
l'action soutenue l'année N-1. Pour le CNDS, cette formalisation de 
l'évaluation est la "contrepartie de la plus grande souplesse laissée 
dans l'attribution des subventions".


Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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