[Infoligue] Subventions du CNDS : connaissez-vous les nouveaux critères ?

[Denis Lebioda]

Subventions du CNDS : connaissez-vous les nouveaux critères ?

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10623-cnds-nouveaux-criteres.html
Le : 03/01/14

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Pour optimiser vos demandes de subventions

La réforme des critères de subventions du CNDS s’articule autour de 3 
piliers : se concentrer sur les territoires et les publics qui 
connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive ; 
développer l’emploi sportif ; agir de façon concertée sur les 
territoires autour de schémas régionaux du sport.

Le conseil d’administration du CNDS (Centre National pour le 
Développement du Sport) réforme ses critères d’intervention pour revenir 
à la vocation originelle de l’établissement. Cette réforme a été 
entérinée à l’unanimité le 19 novembre 2013. Les subventions seront 
accordées par le CNDS selon 3 principes simples, lisibles et de nature à 
renforcer l’impact du CNDS dans les territoires :

se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent le plus 
de difficultés à accéder à la pratique sportive ;
développer l’emploi sportif ;
agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux 
du sport.

Simplification, efficacité

Cette réforme induit ainsi une nouvelle logique de subventions, plus 
équitable : plus la population est en difficulté et moins le mouvement 
sportif est structuré, plus la région bénéficiera des dotations 
financières du CNDS. Le seuil minimal de subvention passe de 750 à 1 500 
€ (1 000 € dans les zones rurales), les priorités sont restreintes et 
l’instruction des dossiers est simplifiée.
Soutien à l’emploi

La priorité est donnée à l’emploi avec l’annonce d’un plan de soutien à 
1 200 emplois sportifs qualifiés supplémentaire au sein des territoires.
Financements d’équipements

Les critères d’éligibilité aux subventions d’équipement seront redéfinis 
pour ne financer que des projets qui répondent à des situations de sous 
équipement. Un ciblage précis sur les territoires sous équipés aura 
lieu. Les équipements majoritairement utilisés par des sportifs 
professionnels ne seront plus éligibles. L’octroi de subvention sera 
désormais conditionné à un accès pérenne des associations sportives à 
l’équipement. La réforme prévoit enfin d’augmenter les moyens dédiés à 
l’équipement à compter de 2015, en créant une nouvelle enveloppe 
territoriale spécifique qui sera répartie entre les régions en fonction 
du taux d’équipement constaté et de son niveau de vétusté (moins la 
région est équipée, plus elle bénéficiera de crédits). Au sein d’une 
même région, les subventions seront attribuées sur la base d’un schéma 
régional du sport que les commissions territoriales devront élaborer en 
2014.
Méthode

Cette réforme des critères de subvention du CNDS est l’aboutissement 
d’un travail de concertation et de réflexion des administrateurs pendant 
plusieurs mois.

En savoir + sur le CNDS
 >>> 
http://www.sports.gouv.fr/organisation/missions-organisation/reseau/Etablissements-publics/article/le-cnds



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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