[Infoligue] Associations : 314 millions d’euros - L’abattement de taxe sur les salaires passe de 6 000 à 20 000 euro

[Denis Lebioda]

Associations : 314 millions d’euros

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10629-associations-baisse-de-la-taxe-sur.html
Le : 17/01/2014

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L’abattement de taxe sur les salaires passe de 6 000 à 20 000 euro

L’abattement de TS (taxe sur les salaires) pour les associations non 
soumises à l’impôt sur les sociétés passe de 6 000 à 20 000 euros au 1er 
janvier 2014.

Objectif : permettre aux acteurs associatifs de créer davantage 
d’emplois et de contribuer à la croissance du pays.


Le gouvernement a décidé de porter l’abattement de taxe sur les salaires 
de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 
millions d’euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficient à 
compter du 1er janvier 2014.

70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires

Cette baisse du montant de leur taxe sur les salaires, dédiée aux 
associations non soumises à l’IS, aura un impact très fort pour les 
petites structures. Pour rappel, seules 13 % des associations sont 
soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). La mesure représente un gain 
allant jusqu’à 14 000 euros par structure, puisqu’il passe de 6 000 à 20 
000 euros.

En savoir + sur la taxe sur les salaires des associations employeuses.

 >>> http://www.associations.gouv.fr/663-les-autres-taxes.html


Rappel : les associations soumises à la TVA et à l’impôt sur les 
sociétés ne sont pas assujetties à la taxe sur les salaires. Elles 
peuvent bénéficier du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi).

Lien vers le portail Internet de l’économie et des finances

 >>> 
http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/quest-que-credit-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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