[Infoligue] Najat Vallaud-Belkacem s'engage à faciliter la vie des associations

[Denis Lebioda]

Najat Vallaud-Belkacem s'engage à faciliter la vie des associations

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 3 juin 2014

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"Tous les champs d’action de mon ministère reposent sur un dénominateur 
commun : l’engagement des associations", a expliqué Najat 
Vallaud-Belkacem, mardi 3 juin, lors de l'Assemblée générale du 
Mouvement Associatif, au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers 
(Paris), se définissant à cette occasion "ministre en charge de la vie 
associative".

"Je veux être la ministre qui porte vos réalités dans les choix 
gouvernementaux, mais aussi dans les relations avec les collectivités 
territoriales", a ajouté celle qui est officiellement "ministre des 
Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports". Et de 
poursuivre : "Avec les services du ministère, nous serons à vos côtés 
pour faire vivre la charte d’engagements réciproques, signée le 14 
février dernier entre l’Etat, les associations et les collectivités 
locales, et gagner l’adhésion du maximum de collectivités".

Sa priorité est de "sécuriser les financements", de "clarifier le rôle 
de chacun", et de "porter le choc de simplification voulu par le 
Président de la République dans la réalité associative". Elle a 
missionné le député PS Yves Blein (Rhône) pour qu'il lui rende, d'ici à 
la fin du mois de juillet, des propositions d'ordonnances sur le sujet, 
comme le permet les termes du projet de loi sur l’économie sociale et 
solidaire dont l'adoption est programmée avant la suspension des travaux 
en juillet (voir notre article ci-contre du 20 mai 2014).

Mais d'ores et déjà, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé la création 
prochaine d'un "webservice" spécifiquement dédié aux demandes de 
subvention des associations. Il permettrait aux associations de ne 
donner qu’une seule fois, sous forme dématérialisée, les renseignements 
et les pièces justificatives nécessaires à une demande de subvention et 
ce serait "aux administrations de puiser ensuite dans cette base de 
données", a présenté la ministre. Cet outil faciliterait également 
"l’instruction partagée des demandes par l’ensemble des collectivités 
publiques concernées".

Autre bonne nouvelle, Najat Vallaud-Belkacem a exprimé sa volonté de 
"s'engager à une stabilité dans la durée des financements des 
associations". "Je sais que c’est particulièrement essentiel pour les 
associations qui travaillent dans les quartiers prioritaires, mais c’est 
vrai aussi pour les autres associations", a-t-elle précisé. Pour sa 
part, elle s'est engagée à respecter la règle consistant à appliquer à 
une action pluriannuelle une convention pluriannuelle et à la rappeler à 
tous les services de l’Etat.

La ministre s'est également engagée à publier sur le site data.gouv.fr 
l’ensemble des conventions pluriannuelles que l'Etat signera avec des 
associations, et à remettre chaque année au parlement un rapport sur 
l’évolution des financements aux associations. C'est pour elle une 
question de "transparence de l’Etat, notamment sur les critères des 
subventions et leurs montants".

Enfin, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé qu'elle lancerait, à la rentrée, 
un appel à projets national "pour la modernisation de l’Education 
populaire", qui sera financé dans le cadre du programme d’investissement 
d’avenir.

Valérie Liquet

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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