[Infoligue] Emploi d'avenir : un décret permet de déroger au critère de durée de recherche d'emploi

[Denis Lebioda]

Emploi d'avenir : un décret permet de déroger au critère de durée de 
recherche d'emploi

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mardi 25 février 2014

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Un décret paru au Journal officiel le 22 février permet d'assouplir 
l'éligibilité aux emplois d'avenir pour les jeunes diplômés. Ce décret 
permet de déroger au critère de durée de recherche d'emploi si les 
intéressés rencontrent des difficultés sociales particulièrement 
importantes. Alors que le dispositif visait en priorité les jeunes peu 
ou pas qualifiés, un décret du 31 octobre 2012 l'a élargi aux jeunes 
diplômés mais à la condition qu'ils aient été en recherche d'emploi 
pendant une longue période : six mois au cours des douze derniers mois 
pour les titulaires d'un diplôme ou titre de niveau V (CAP ou BEP) ou 
douze mois au cours des dix-huit derniers mois pour ceux qui ont atteint 
"au plus le niveau du premier cycle de l'enseignement supérieur" et 
vivent dans "une zone urbaine sensible, dans une zone de revitalisation 
rurale ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à 
Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon".

Le décret du 20 février permet aux recruteurs de déroger à ce critère 
"si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales 
d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés 
sociales particulières le justifient".

M.T.

Référence : décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification 
du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir, 
JO du 22 février 2014.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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