[Infoligue] Diplômes du sport et de l'animation : des scénarios pour une simplification

[Denis Lebioda]

Diplômes du sport et de l'animation : des scénarios pour une simplification

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 14 mars 2014

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Après un premier rapport établissant un diagnostic, rendu public en 
décembre 2013, la mission relative à l'évaluation de la politique 
ministérielle de formation et de certification aux métiers du sport et 
de l'animation vient de publier le second volet de son travail : les 
scénarios de réforme.
Dans son diagnostic, la mission relevait notamment un trop grand nombre 
d'acteurs aux "logiques divergentes, voire concurrentielles" et une 
"architecture [qui] s'est complexifiée au prix d'une inflation 
réglementaire et au point de devenir difficilement lisible". C'est 
pourquoi la lettre de mission complémentaire de Valérie Fourneyron, 
ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la 
Vie associative, avait demandé aux trois inspecteurs généraux de la 
Jeunesse et des Sports chargés du rapport, de formuler des propositions, 
selon des axes dont la simplification serait le principal pivot. Dans 
leur introduction, les rapporteurs écrivent d'ailleurs : "Les choix qui 
ont conduit à retenir certains scénarios sont justifiés par l'objectif 
de créer une architecture de diplômes lisible, simplifiée, 
compréhensible par tous et permettant de redonner un sens à la notion de 
parcours de formation professionnelle."

La commission consultative des métiers du sport et de l'animation au 
cœur de la concertation

Le premier axe abordé dans le rapport tient au pilotage de la politique 
ministérielle de formation et de certification. Ici, les rapporteurs, 
reprenant le diagnostic selon lequel il existe un déficit de 
concertation entre le ministère et les autres membres de la commission 
professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation 
(CPCMSA), souhaitent modifier les dispositions réglementaires relatives 
à la CPCMSA afin de lui donner "un caractère plus stratégique et une 
fonction de concertation". Sur ce terrain, il semble que les rapporteurs 
aient été devancés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 février 
2014 a en effet modifié la composition de la CPCMSA, avec l'espoir de 
ranimer cet organisme jugé "un peu discret" par certains (lire notre 
article du 25 février ci-contre). Par ailleurs, selon les rapporteurs, 
la création au sein de la CPCMSA, d'une sous-commission de l'emploi et 
de l'observation des métiers du sport et de l'animation permettrait une 
"appréciation globale de la structure de l'emploi et de ses évolutions 
dans les secteurs considérés, ainsi que ses relations avec la formation 
et la certification". Enfin, pour conforter la place du ministère et des 
DRJSCS dans le développement de l'emploi et de la formation 
professionnelle, en particulier au profit des jeunes, et positionner 
l'action des centres de ressources, d'expertise et de performance 
sportives (Creps) dans le contexte de régionalisation en cours, il 
conviendrait d'"introduire dans le Code du sport, une disposition 
législative posant le principe d'un concours permanent des DRJSCS et des 
établissements relevant du ministère (Creps et écoles nationales) au 
service public régional de formation professionnelle".

Simplifier le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation 
populaire et du sport

Le second axe abordé est celui de la simplification et de la rénovation 
de l'architecture des diplômes du ministère. Avec un objectif second : 
mieux les articuler avec les autres certifications délivrées dans les 
champs des métiers du sport et de l'animation. La préconisation-phare 
porte sur la diminution significative du nombre d'unités de compétences 
du BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire 
et du sport, diplôme de niveau IV commun aux champs de l'animation et du 
sport le plus délivré). Le nombre d'unités de compétences du BPJEPS 
pourrait ainsi passer de dix à quatre, mesure qui, accessoirement, 
contribuerait à réduire le coût des formations, autre objectif visé dans 
la lettre de mission des rapporteurs.
Corollaire de cette disposition : il conviendrait de mettre un terme aux 
BPJEPS de nature disciplinaire, mais également aux mentions, certificats 
de spécialisations (CS) et unités de compétences capitalisables (UCC) 
qu'ils comprennent. Là, le but est de repositionner le BPJEPS comme 
diplôme pluridisciplinaire se déclinant en famille d'activités, 
permettant d'animer et d'encadrer en toute sécurité. Selon les 
rapporteurs, le BPJEPS se décline actuellement en 21 spécialités, 57 
mentions, 67 unités de UCC et 114 CS.
Autre point-clé du rapport : la coordination des différents acteurs. 
Ici, il est souhaité, d'une part, articuler les BPJEPS transversaux et 
les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés par les 
branches professionnelles du sport, en les admettant en équivalence par 
la voie réglementaire. Et d'autre part, répondre aux besoins 
d'encadrement accessoire et occasionnel, de courte durée, des activités 
développées dans les clubs affiliés aux fédérations sportives, selon 
deux scénarios alternatifs possibles : soit en créant un "titre 
professionnel" d'Etat, de niveau V, dont la gestion serait intégralement 
confiée aux fédérations sportives au titre d'une délégation élargie de 
mission de service public ; soit en excluant l'encadrement des activités 
en milieu fédéral du champ de la profession réglementée d'éducateur 
sportif, dans des conditions limitées et contrôlées par une prérogative 
nouvelle d'habilitation individuelle des encadrants concernés, que les 
fédérations exerceraient au titre d'une délégation élargie de mission de 
service public. On sait déjà qu'une telle mesure ne figure pas dans la 
version provisoire du projet de loi de modernisation du sport


Une programmation nationale en liaison avec l'ARF

Au niveau des diplômes toujours, le rapport préconise la suppression du 
Bapaat (brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur 
technicien de la jeunesse et des sports). "Si celui-ci a constitué 
durant de longues années une première étape de certification permettant 
de susciter une envie de progresser, écrivent les rapporteurs, de 
nombreux interlocuteurs de la mission ont souligné le caractère 
désormais inadapté de ce diplôme créé en 1993 et sa faible pénétration 
sur le marché de l'emploi."
Le dernier axe développé vise à renforcer l'adéquation entre emploi et 
formation. A ce titre, les rapporteurs entendent voir élaboré un 
programme national de formations aux diplômes délivrés par le ministère, 
confié aux Creps, qui répondent aux besoins d'encadrement nécessités par 
la mise en oeuvre des politiques ministérielles prioritaires 
(développement des pratiques, sport-santé, réforme des rythmes 
éducatifs, etc.), ainsi que la carte nationale des diplômes dits 
"rares". Et pour mieux articuler cette programmation nationale avec les 
programmations régionales portées par les régions, les rapporteurs ont 
imaginé la signature d'une déclaration commune entre le ministère et 
l'Association des régions de France (ARF), prolongée, le cas échéant, 
par une convention-cadre.


Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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