[Infoligue] Pacte de responsabilité : n’oubliez pas les emplois associatifs !

[Denis Lebioda]

Pacte de responsabilité : n’oubliez pas les emplois associatifs !

Publié par : Le Monde.fr
Le : 20.03.2014
Auteur : André Dupon, Président du Mouvement des entrepreneurs sociaux 
(Mouves)

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A l’heure où le gouvernement et les partenaires sociaux travaillent aux 
différentes modalités d’application du Pacte de responsabilité, la voix 
des 148 000 associations employeuses et de leur 1.8 millions de salariés 
doit être entendue.

Comment pourrait-il en être autrement alors qu’elles répondent partout 
dans nos territoires aux besoins fondamentaux des Françaises et des 
Français, comme la santé, la prise en charge  de la dépendance et du 
handicap ou encore le service à la personne, prodiguent la même qualité 
de service à tous, sans discrimination tarifaire, et permettent 
d’optimiser les dépenses publiques ? Sans compter qu’elles sont 
créatrices d’emplois - 440 000 depuis 10 ans, soit une croissance de 23 
% quand dans le même temps l’emploi privé traditionnel n’a augmenté que 
de 7 % - et n’ont pas d’actionnaires à rémunérer : pour elles, un 
allègement du coût du travail se traduirait par des créations 
d’embauches supplémentaires immédiates.

Pourtant, ces entreprises sociales pourraient être les grandes oubliées 
du Pacte de responsabilité, comme elles ont été les grandes oubliées du 
Crédit impôt compétitivité et emploi (CICE). Rappelons que ce dernier a 
engendré en leur défaveur une sévère distorsion de concurrence avec le 
privé lucratif, chiffrée par un récent rapport parlementaire à près de 1 
milliard d’euros. Ceci sans mesure compensatoire, si ce n’est une 
augmentation de l’abattement à la taxe sur les salaires…plafonnée à 20 
000 euros, aux effets dérisoires pour les associations de plus de 15 
salariés.

Une situation injuste, qui risque de s’accentuer dans la mesure où le 
CICE est en passe d’être  conservé dans le cadre du futur Pacte de 
responsabilité, comme le souhaitent désormais les organisations 
patronales et certaines organisations syndicales. Avec un tel scénario 
et sans mesures compensatoires adaptées, le gouvernement choisirait de 
désavantager sciemment les entreprises sociales actives sur les secteurs 
concurrentiels à haute valeur ajoutée sociale au profit des entreprises 
lucratives.

Au moment où notre pays doit s’efforcer de mobiliser toutes ses forces 
vives pour répondre à des besoins sociaux qui se massifient sans cesse 
et engager une bataille pour l’emploi sans précédent, quelle serait la 
cohérence de ce choix ? Et quel serait le signal envoyé à ces 
associations qui gèrent actuellement dans notre pays 1 lit d’hôpital sur 
10, prennent en charge 9 personnes handicapées sur 10 et assument 68 % 
des services d’aide à domicile ?

Aujourd’hui ces associations doivent affronter un nouvel environnement 
où se conjuguent concurrence du privé lucratif, baisse des dépenses 
publiques et explosion des besoins sociaux, et qui met directement en 
jeu leur avenir. Pour y faire face, nombreuses sont celles qui adoptent 
une posture entrepreneuriale, en créant des synergies pour innover et se 
développer économiquement, en choisissant des techniques de contrôle de 
gestion pointues pour optimiser chaque euro investi, en musclant leur 
marketing pour davantage mettre en avant leur savoir-faire… Mais leur 
faculté bien réelle à s’adapter, à inventer le modèle associatif de 
demain, plus performant, est encore trop souvent sous-estimé, notamment 
par les pouvoirs publics qui doivent davantage leur faire confiance.

Ces entreprises sociales doivent être encouragées plutôt que 
marginalisées. Elles ne cherchent pas à obtenir des avantages 
spécifiques, difficilement justifiables dans un contexte de diminution 
des ressources publiques, mais à se voir garantir un traitement 
identique : les mesures fiscales qui favorisent l’emploi et la 
compétitivité comme le CICE doivent bénéficier à toutes les entreprises 
de notre pays, sans discrimination.

Quel que soit le scénario qui sera finalement choisi pour alléger le 
coût du travail, c’est dans cet esprit d’équité que le Pacte de 
responsabilité doit impérativement être conçu.

André Dupon, Président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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