[Infoligue] Les associations aussi veulent bénéficier du Pacte de responsabilité

[Denis Lebioda]

Les associations aussi veulent bénéficier du Pacte de responsabilité

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 12 mai 2014

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Confrontées à une baisse des subventions, les associations doivent 
pouvoir bénéficier du Pacte de responsabilité, plaide l'Union des 
employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) qui vient de 
remettre ses propositions au gouvernement. A la clé : 100.000 emplois 
sur cinq ans.

"Au jour d'aujourd'hui, nous sommes totalement exclus du dispositif." 
Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de 
l'économie sociale et solidaire (Udes), qui regroupe les employeurs du 
monde privé non lucratif, souhaite que les associations puissent 
bénéficier des allègements de charges prévus dans le cadre du Pacte de 
responsabilité. Or, pour le moment, seules les mutuelles et les 
coopératives bénéficient d'allègements fiscaux à travers le crédit 
d'impôt compétitivité emploi (CICE). Le secteur associatif en est pour 
sa part exclu. Des négociations avaient eu lieu sur le sujet avec le 
précédent gouvernement, notamment Benoît Hamon, alors ministre délégué 
en charge de l'Economie sociale et Solidaire, et Bernard Cazeneuve, 
ministre délégué chargé du Budget. "Mais il faut recommencer. Nous ne 
sommes pas allés au bout de la réflexion", explique à Localtis Sébastien 
Darrigrand.

L'Udes a fait part de ses attentes, lors de sa rencontre avec le Premier 
ministre le 17 avril 2014, dans le cadre du tour de table des 
partenaires sociaux sur le Pacte de responsabilité et de solidarité. 
D'après le délégué général de l'Udes, la difficulté réside dans la 
solution technique à trouver. A défaut de CICE, l'Udes propose une 
réduction de la taxe sur les salaires que paient les entités qui ne sont 
pas assujetties à la TVA, dont les associations. Cette taxe varie de 
4,25% pour les plus petits salaires à 24,25% pour les salaires les plus 
élevés. L'Udes estime qu'une baisse de cette taxe sur les salaires 
inférieurs à 2,5 fois le Smic, qui représenterait 700 millions d'euros, 
permettrait de créer 100.000 emplois non délocalisables sur cinq ans, 
hors renouvellement des effectifs liés aux départs en retraite, voire 
600.000 emplois d'ici 2020. Seul problème : les banques et les 
assurances paient aussi cette taxe. Si le gouvernement accorde une 
réduction de la taxe aux associations, il devra sûrement procéder de 
même pour ces secteurs… Autre solution proposée par l'Udes : cibler 
l'aide sur quelques associations en concurrence avec des entreprises 
commerciales qui, elles, bénéficient des allègements de charges. "Mais 
nous ne voulons pas d'une mesure accessoire. Il faudra que cela concerne 
un minimum d'associations, entre 15 et 20%", précise Sébastien Darrigrand.

Pour l'Udes, l'urgence est là. Depuis 2011, l'économie sociale et 
solidaire connaît une stagnation de son taux de croissance, autour de 
0,1%. Certains secteurs sont en difficulté, comme ceux de l'aide à 
domicile - qui a déjà perdu 8.500 emplois en 2012, selon l'union -, 
l'animation, et plus largement le secteur sanitaire, social et 
médico-social. "Nous sommes très inquiets. Certains de nos adhérents 
nous disent que dans les deux ans qui viennent, ils vont avoir du mal à 
maintenir l'emploi", assure le délégué général de l'Udes. Au cœur des 
difficultés : la baisse des financements publics, en provenance de 
l'Etat et des collectivités locales, la paupérisation des publics pris 
en charge, la concurrence avec les entreprises privées lucratives, et la 
généralisation des procédures d'appels aux marchés publics. "Notre 
intérêt n'est pas de récupérer de l'argent, mais de maintenir un secteur 
en vie", affirme Sébastien Darrigrand, qui espère pouvoir trouver un 
juste équilibre avec le gouvernement.



Emilie Zapalski

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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