[Infoligue] Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés

[Denis Lebioda]

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association : Fiscalité des 
frais engagés par les bénévoles et non remboursés

Publié par : http://www.interieur.gouv.fr
Le : 17 avril 2014
Par : direction de l'information légale et administrative (premier 
ministre), ministère en charge de la vie associative

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Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les 
dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de 
l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir 
droit à réduction d'impôt pour les membres bénévoles les ayant 
supportées, si elles sont portées sur leur déclaration des revenus, au 
même titre que les dons sous forme financière.

     Conditions
     Dépenses et montants concernés
     Pièces complémentaires
     Report des montants dans la comptabilité
     Calcul de la réduction d'impôt
     Où s'adresser (3)
     Références (3)
     Pour en savoir plus (1)

Lire le détail :

 >>> 
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Gestion-des-ressources-humaines-des-associations/Benevoles-volontaires-et-salaries-d-une-association/Fiscalite-des-frais-engages-par-les-benevoles-et-non-rembourses



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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