[Infoligue] Rapport Yves Blein : 50 propositions pour changer la vie des associations

Jeu 13 Nov 09:53:59 CET 2014

Rapport Yves Blein : 50 propositions pour changer la vie des associations

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 7 novembre 2014

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Après les entreprises et les particuliers, les associations espèrent 
être les prochaines à bénéficier de mesures qui leur simplifieront la 
vie. Remis le 5 novembre à Manuel Valls, le rapport du député socialiste 
Yves Blein, avec ces 50 propositions et ses trois "convictions", devrait 
pour cela utilement inspirer le gouvernement. Dès le 30 octobre dernier, 
François Hollande avait assuré que "toutes ces propositions" devaient 
être "traduites" en mesures concrètes. Ces dispositions doivent selon 
les cas "emprunter le chemin législatif (en tirant partie de 
l'habilitation à prendre une ordonnance de simplification ouverte par la 
loi relative à l'économie sociale et solidaire en son article 62), 
prendre la voie réglementaire ou, plus souvent, le biais de la relation 
partenariale, de la conviction et de la communication sur les pratiques 
souhaitables", lit-on dans le rapport.

Un "opérateur unique" pour "consolider" les moyens publics d'accompagnement

Détaillées dans la lettre du parlementaire au Premier ministre en 
préambule du rapport, les trois "convictions personnelles" du député du 
Rhône visent à promouvoir, au-delà de l'enjeu de simplification, une 
"nouvelle approche" des relations entre pouvoirs publics et 
associations, ces dernières devant être davantage reconnues comme des 
"acteurs économiques" - certes singuliers mais "à part entière". "Trois 
chiffres" résument, d'après le rapport, l'importance des associations 
dans la société française : "85 milliards d'euros de budget annuel en 
2014, 1,8 million de salariés soit 8% de l'emploi salarié total de 
l'économie française, et 16 millions de bénévoles d'après les enquêtes 
les plus récentes."

Sans sous-estimer la nécessité des "mesures techniques d'adaptation, de 
simplification, de 'traque' aux doublons ou aux procédures devenues 
désuètes à l'heure de l'internet", Yves Blein appelle à "imaginer des 
mesures plus structurantes" dans trois domaines. Il propose d'abord de 
"renforcer et de renouveler la gouvernance de l'action publique envers 
les associations", en envisageant notamment la mise en place d'un 
"opérateur unique" chargé de "consolider" les moyens publics 
d'accompagnement. Cette offre d'accompagnement est aujourd'hui trop 
"fragmentée (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation 
populaire, fonds pour le développement de la vie associative, 
dispositifs locaux d'accompagnement)", estime le député. Outre la 
consolidation de ces moyens existants, un tel opérateur pourrait fournir 
un appui dans la mobilisation des "nouvelles modalités de financements 
des projets associatifs et des formations de bénévoles prévues par la 
loi relative à l'économie sociale et solidaire" (ESS) du 31 juillet 2014.

"Sanctuariser" l'action sociale, l'accueil des jeunes, les activités 
périscolaires et l'éducation populaire "en dehors de la logique marchande"

Yves Blein fait également part de ses idées concernant une nécessaire 
"redéfinition du champ de la commande publique", qu'il "considère comme 
trop extensif aujourd'hui". "La mise en concurrence est devenue partout 
la règle, déplore-t-il. Cette évolution n'est pas souhaitable parce 
qu'elle accrédite l'idée selon laquelle tout est marchand." Le député 
souhaite que soient "[sanctuarisées] en dehors de la logique marchande" 
certaines activités telles que l'action sociale, l'accueil des jeunes, 
les activités périscolaires et l'éducation populaire. Il s'agit de 
s'appuyer prioritairement sur la logique de subvention plutôt que sur 
celle de la commande publique, mais aussi sur les notions européennes de 
"services d'intérêt général non économiques", de "services sociaux 
d'intérêt général" ou encore de "services purement sociaux", dont 
certains "sont exclus de la nouvelle directive sur les marchés publics".

La troisième "conviction" d'Yves Blein porte sur le "nécessaire 
renouveau de la fiscalité des associations". Sur ce sujet, un problème 
est notamment mis en avant : la "dichotomie entre la fiscalité 
commerciale et la fiscalité applicable au secteur non lucratif", avec 
une "zone d'incertitude" fragilisant les acteurs non lucratifs situés 
entre les deux régimes. "Un rapprochement des deux fiscalités pourrait 
simplifier le paysage", considère le député qui propose que l'impôt sur 
les sociétés devienne, pour le monde associatif, une "'contribution à 
l'intérêt général' assortie d'un taux réduit".

Source n°1 de complexité : la recherche de financement

Le rapport détaille ensuite les difficultés rencontrées par les 
associations dans les différents "événements de [leur] vie" : "les 
formalités administratives, de la création à la dissolution de 
l'association", "l'information et le conseil" dont les opérateurs 
associatifs disposent, "l'obtention d'agréments", "la gestion de leur 
fiscalité", "le recrutement de bénévoles" - une "difficulté majeure", 
notamment pour les instances dirigeantes -, "l'emploi de salariés", "des 
barrières administratives désuètes" dans "l'organisation d'activités et 
de manifestations" et, surtout, "la recherche de financement". Ce 
dernier point, d'après le rapport, "concentre les difficultés les plus 
aiguës des associations : complexité et multiplicité des dossiers de 
subvention, demandes répétées des mêmes documents par les services 
instructeurs, recours de plus en plus fréquent aux règles de la commande 
publique, absence de pluriannualité effective, refus de reconnaissance 
de la légitimité du bénéfice raisonnable, contrôles redondants et 
indicateurs superfétatoires".

"Engager le chantier du numéro d'immatriculation unique"

Pour remédier à ces difficultés, les "cinquante mesures de 
simplification concrètes et opérationnelles" proposées concernent tant 
la "gouvernance du chantier de la simplification à destination des 
associations" que les procédures s'imposant à ces dernières. Il s'agit 
notamment de "fluidifier l'obtention du numéro Siren" et d'"engager le 
chantier du numéro d'immatriculation unique", de "dématérialiser 
entièrement les procédures qui ne le sont pas encore", d'appliquer de 
façon globale le principe "dites-le nous une fois" en l'adossant à un 
"coffre-fort numérique", ou encore de "confier au Haut Conseil à la vie 
associative une mission explicite de veille et de contrôle en matière de 
simplification et de poids des normes".

Le rapport a le mérite de détailler les propositions formulées, 
notamment par "événement de vie" des associations. Concernant le 
financement, l'une des préconisations est par exemple de "mettre en 
place un système de subvention en ligne commun à tous les financeurs".

Caroline Megglé

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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