[Infoligue] La TVA sur les manifestations sportives s’élèvera à 5,5 %

[Denis Lebioda]

La TVA sur les manifestations sportives s’élèvera à 5,5 %

Par : Christophe Palierse / Journaliste et Elsa Conesa
Publié par : http://www.lesechos.fr
Le : 03/09

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La TVA qui s’appliquera à la billetterie d’événements sportifs s’élèvera 
à 5,5 % l’an prochain.

Le mouvement sportif va pousser un énorme « ouf » de soulagement ! 
Pendante depuis le début de l’été, la clarification de la TVA appliquée 
aux billets d’entrée aux matchs et autres manifestations sportives 
devrait déboucher finalement sur un scénario a minima. A compter du 1er 
janvier prochain, le gouvernement devrait appliquer le taux de TVA 
réduit de 5,5 %, pour lequel militait ouvertement le Comité national 
Olympique du sport français (CNOSF), saisi par les fédérations et ligues.

Un régime transitoire pourrait être mis en place d’ici 2017. Les 
communes auront le choix entre appliquer la TVA à 5,5 % ou la taxe sur 
les spectacles, qui s’applique aujourd’hui et dont l’application est à 
l’origine d’une procédure de la Commission européenne à l’encontre de la 
France. Début juillet, Bruxelles a en effet adressé un avis motivé à 
l’Etat français ayant constaté l’existence, dans certains cas, d’une « 
double exonération ».

Régime transitoire

En application de la directive TVA, les droits d’entrée aux 
manifestations sportives en Europe doivent théoriquement être soumis à 
la TVA. Celle-ci ne s’applique toutefois pas en France lorsque les 
manifestations sportives sont déjà soumises à cet impôt sur les 
spectacles, ce qui en fait l’un des régimes dérogatoires et transitoires 
existant depuis 1978.

Or, comme l’a relevé la Commission, la France a ajouté un élément de 
complexité ayant, depuis, introduit la possibilité pour les 
municipalités d’exonérer d’impôt sur les spectacles les manifestations 
sportives organisées sur leur territoire. En conséquence, certains 
billets sont vendus sans TVA, ni le moindre impôt. « On a tous les cas 
de figure depuis l’exemption jusqu’à une taxe à 12 % », confiait ainsi 
cet été à propos du football pro un expert.

A ce titre, le monde sportif n’était pas hostile à clarification, mais à 
condition de bénéficier du taux de TVA à 5,5 %... En substance, 
faisait-on savoir, les clubs professionnels pouvaient difficilement 
augmenter les prix des billets de 10 voire 20 % dans l’hypothèse d’une 
application du taux normal de TVA, relevé à 20 % depuis le début de 
l’année. De son côté, le CNOSF soulignait également que 
l’affaiblissement du sport professionnel aurait eu des conséquences pour 
le sport amateur.

Le régime transitoire permettrait ainsi à certaines collectivités 
locales de profiter de l’effet Euro 2016, puisqu’elles pourraient encore 
appliquer la taxe sur les spectacles jusqu’à la fin 2016. Ensuite, à 
partir de 2017, seule la TVA à 5,5 % s’appliquerait, mais l’Etat 
pourrait compenser le solde pour les communes ayant perdu des ressources 
avec le nouveau dispositif. Ce régime transitoire n’a toutefois pas 
encore fait l’objet d’un arbitrage. Une décision est attendue dans les 
prochains jours.

S’agissant des clubs de football professionnel, cette clarification 
fiscale a minima serait une autre bonne nouvelle, après avoir échappé à 
l’ imposition à 75 % sur les salaires dépassant un million d’euros par an.



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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