[Infoligue] Manuel Valls : des élections locales disjointes en 2015, les départements ruraux sauvés

[Denis Lebioda]

Manuel Valls : des élections locales disjointes en 2015, les 
départements ruraux sauvés

Publié par : http://www.acteurspublics.com
Le : 16 sept. 2014
PAR Sylvain Henry

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Les élections départementales se dérouleront en mars 2015 et les 
régionales en décembre, a annoncé le chef du gouvernement, le 16 
septembre, lors de sa déclaration de politique générale. Trois solutions 
sont proposées pour l’avenir des départements : la fusion avec une 
métropole, leur remplacement par une fédération d’intercommunalités ou 
leur maintien – en zones rurales.

Dans un discours de politique générale volontaire et souvent applaudi 
par la gauche de l’hémicycle, le Premier ministre, Manuel Valls, a levé, 
mardi 16 septembre, le grand flou qui subsistait sur les élections 
locales de 2015 et sur l’avenir des départements. Le scrutin 
départemental – ex-cantonales – sera maintenu en mars 2015 et les 
élections régionales auront lieu “fin 2015”.

Si cette proposition est votée par le Parlement, les deux scrutins 
seront donc disjoints, alors que le gouvernement avait envisagé au 
printemps qu’ils se tiennent le même jour, en décembre 2015. “La 
concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une 
obligation”, a indiqué le Premier ministre.

Pragmatisme sur les départements

Le gouvernement avait besoin de temps pour assurer le “service 
après-vente” de la carte régionale, actuellement à l’étude au Parlement. 
D’où la nécessité de décaler le prochain scrutin régional. Le report des 
élections départementales de mars à décembre 2015, alors qu’elles 
avaient déjà été décalées de 2014 à 2015, risquait en revanche d’être 
retoqué par le Conseil constitutionnel.

“Vous avez déjà voté le passage de 22 à 13 régions, a déclaré le chef du 
gouvernement. Ce qui, hier, semblait infaisable est donc en passe d’être 
accompli aujourd’hui. Ces nouvelles régions, plus grandes, plus fortes, 
sont nécessaires pour répondre aux défis de l’aménagement et du 
développement du territoire. Les intercommunalités seront renforcées car 
elles sont à même de mener les politiques publiques de proximité 
qu’attendent les Français.”

Quant aux départements, “le pragmatisme” guide vers trois solutions :

– dans les départements dotés d’une métropole – c’est l’exemple de Lyon 
–, “la fusion des deux structures pourra être retenue” ;
– “lorsque le département compte des intercommunalités fortes, là, les 
compétences départementales pourront être assumées par une fédération 
d’intercommunalités” ;
– “enfin, dans les départements – notamment ruraux – où les communautés 
de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental 
sera maintenu, avec des compétences clarifiées”.

L'Association des régions de France satisfaite

Dans un communiqué diffusé à la suite du discours du Premier ministre, 
l'Association des régions de France (ARF) prend acte “avec satisfaction 
du maintien des prochaines élections régionales en 2015” et salue le 
“seul calendrier réaliste pour réussir la réforme territoriale”.

“Cette décision laisse du temps à la démocratie et à la construction 
d'une nouvelle aventure territoriale dans les nouvelles régions”, fait 
valoir le communiqué, ajoutant toutefois que “cette réforme ne peut se 
limiter à des rapprochements de régions”. “Les régions attendent de 
cette réforme un renforcement de leurs compétences”, complète l'ARF, 
“notamment sur le développement économique”.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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