[Infoligue] Un simulateur pour calculer la gratification minimale d’un stage

[Denis Lebioda]

Un simulateur pour calculer la gratification minimale d’un stage

Publié par : 
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007772.html?xtor=RSS-1
Le 15.04.2015
Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier 
ministre)

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Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une 
gratification minimale lorsque, au cours d’une même année 
d’enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans 
l’organisme d’accueil est supérieure à 308 heures (soit 2 mois minimum).

Le taux horaire de la gratification et les modalités de son versement 
doivent figurer dans la convention de stage, qui est obligatoirement 
signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil, l’établissement 
d’enseignement ou de formation, l’enseignant référent au sein de 
l’établissement d’enseignement, et le tuteur de stage au sein de 
l’organisme d’accueil.

Afin de calculer le montant de la gratification, l’organisme d’accueil 
doit décompter le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.

En fonction de la date de la signature de la convention, un simulateur 
permet de calculer en ligne :

     le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du 
stage (gratification mensuelle),
     le montant total de la gratification due pour toute la durée du 
stage (gratification totale),
     le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification 
sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).


Sur Service-public.fr

     Stages : les obligations de l’employeur
 >>> 
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20559.xhtml

     Gratification minimale d’un stagiaire
 >>> 
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32131.xhtml


Pour en savoir plus

     Simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire
 >>> 
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R40280.xhtml





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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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