[Infoligue] Associations et pouvoirs publics dans les quartiers : comment parler de fond ?

Jeu 22 Jan 09:17:17 CET 2015

Associations et pouvoirs publics dans les quartiers : comment parler de 
fond ?

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 21 janvier 2015

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S'exprimant devant des responsables associatifs et des députés le 20 
janvier, à l'Assemblée nationale, Patrick Kanner, ministre de la Ville, 
de la Jeunesse et des Sports, a exprimé une forte exigence vis-à-vis de 
l'action portée par les associations dans les quartiers. "Partenaires 
privilégiés de la notion de fraternité", les associations sont appelées 
à s'interroger au regard des "nouveaux défis". Un constat qui rejoint 
les conclusions du récent rapport des députés Alain Bocquet et Françoise 
Dumas, qui invite à remettre la recherche de qualité - et donc 
l'évaluation et le dialogue - au cœur des relations entre les 
associations et les pouvoirs publics.

Patrick Kanner compte sur les associations. Mardi 20 janvier, à 
l'Assemblée nationale, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des 
Sports s'est adressé directement aux représentants d'une soixantaine 
d'associations, à l'invitation des députés socialistes Bruno Le Roux, 
Françoise Dumas et Yves Blein - les deux derniers étant tous deux 
auteurs de rapports récemment rendus publics sur les associations. 
"C'est une force militante, ce monde associatif. C'est cela la France, 
celle qui se mobilise et agit au quotidien pour faciliter la vie de 
celles et ceux qui en ont besoin, pour inventer des solutions, permettre 
l'accès au droit, à la culture, au sport, développer le vivre ensemble. 
Je tiens aussi à souligner l'action des 7.000 associations qui agissent, 
dans le cadre de la politique de la ville, dans ces quartiers qui 
souffrent tant", avait déclaré un peu plus tôt le ministre dans 
l'hémicycle, en réponse à une question de la même Françoise Dumas sur le 
"bilan" de l'année écoulée et les "perspectives" pour 2015 dans le 
soutien apporté à l'engagement associatif. "Sans les associations, nous 
serions en difficulté républicaine majeure", a poursuivi Patrick Kanner 
face aux responsables associatifs.

Le ministre s'est ainsi réjoui des annonces du président de la 
République relatives au service civique – et ce nouvel objectif de 
150.000 volontaires en 2017 (voir nos articles ci-contre du 20 janvier). 
"On passe du stade de l'expérimentation au stade de politique publique", 
pour Patrick Kanner. A côté de la "réponse dure", il s'agit de faire en 
sorte "que l'engagement soit une réponse douce aux débordements", de 
"mobiliser les esprits et les énergies". Sur le développement de "toutes 
les formes d'engagement", les deux assemblées, appelées à faire des 
propositions, pourront notamment s'appuyer sur le rapport parlementaire 
coordonné par Alain Bocquet et Françoise Dumas et rendu public en 
novembre dernier (voir notre article du 21 novembre 2014). L'une de ses 
préconisations est ainsi de créer un "congé pour l'exercice de 
responsabilités associatives".

Redonner du sens, "nous remettre en question"

A côté de l'hommage, le ministre de la Ville a voulu adresser aux 
associations un message de lucidité. Alors qu'on recense "une centaine 
de quartiers" caractérisés par "des phénomènes de radicalisation liés à 
des réseaux d'une puissance redoutable", la réponse n'est pas "100% 
prévention". Le 8 janvier au soir, Patrick Kanner était avec des 
dirigeants de fédérations associatives. De cette rencontre au climat 
très particulier, au deuxième jour des attentats qui ont secoué la 
France, il a retenu "une interpellation majeure sur la place du secteur 
associatif dans les quartiers". "Est-ce que nous sommes capables de nous 
remettre en question au regard des nouveaux défis ? Avec beaucoup 
d'humilité, je vous interroge aussi", a ajouté le ministre ce 20 
janvier, alors qu'on l'interrogeait sur l'évolution des moyens dédiés 
aux associations. "Des moyens pour quel projet ?" Il importe, pour 
Patrick Kanner, de "redonner du sens" à la "notion de fraternité" dont 
les associations sont les "partenaires privilégiés". Et, dans cette 
perspective, de réorienter certaines actions au regard de ces "nouveaux 
défis" – en premier lieu la lutte contre la radicalisation et l'égalité 
hommes-femmes dans les quartiers.

Evaluer la qualité et dialoguer

Réfléchir et contribuer sur le sens, certaines associations n'attendent 
que ça. "Le dialogue doit être davantage politique", pour Philippe 
Jahshan, président de Coordination sud - une plateforme qui rassemble 
quelque 140 ONG françaises de solidarité internationale. "Notre secteur 
est assommé d'audits et de contrôles, mais il s'agit de regarder plus 
qualitativement ce qui se fait", poursuit-il. Mieux connaître et évaluer 
ce que les associations font déjà sur le terrain avant de faire évoluer 
les formes de soutien, une première étape évidente en théorie, loin 
d'être toujours effective dans la pratique. Les députés Alain Bocquet et 
Françoise Dumas préconisent même, dans leur rapport, de passer "d'une 
culture du contrôle à une culture de l'évaluation" et de saisir pour 
cela le Haut Conseil pour la vie associative. Dans ce même rapport, une 
préconisation vise à "faire de la reconnaissance d'utilité publique un 
véritable label de qualité de l'action associative". Et une autre 
proposition est de "développer des indicateurs locaux de vitalité 
associative".
Ce rapport lie ainsi la question de la qualité des projets portés à 
celle des relations entre associations et pouvoirs publics, de la 
confiance que ces dernières accordent aux premières, des espaces de 
dialogue. Ces derniers "disparaissent peu à peu, rendus inutiles par le 
formalisme dépersonnalisé associé au droit de la commande publique. Les 
associations deviennent des prestataires 'comme les autres' alors 
qu'elles aspirent à demeurer des partenaires."

Décliner localement la charte territoriale d'engagements réciproques

Face à cet enjeu qui n'est pas nouveau, Patrick Kanner entend plaider 
pour "un rééquilibrage entre subvention et commande publique" et, plus 
globalement, la recherche d'un équilibre entre l'autonomie des 
associations et l'inscription de leurs actions dans un projet 
d'ensemble. Il s'agit de redéfinir les relations, avec davantage de 
confiance. Et, pour le ministre en charge de la vie associative, le 
processus est déjà en cours, d'abord à travers les efforts de 
simplification des démarches – sujet du rapport d'Yves Blein rendu 
public à l'automne dernier (voir notre article du 7 novembre 2014). Mais 
aussi à travers la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le 
mouvement associatif et les collectivités locales signée en février 
2014. Bien que des déclinaisons thématiques et locales de cette charte 
aient été initialement prévues, ces dernières n'existeraient pas encore, 
selon Patrick Kanner, répondant au préfet honoraire Jean-Pierre Duport - 
ce dernier ayant co-présidé le groupe d'élaboration de la charte.
En attendant ces chartes territoriales d'engagements réciproques, les 
associations sont aussi dans l'attente des clarifications sur les 
compétences des collectivités qui émergeront de la future loi portant 
nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Les 
collectivités locales sont devenues les "premiers financeurs publics des 
associations", rappelle Françoise Dumas, d'où l'inquiétude relative à la 
suppression de la clause de compétence générale des régions et des 
départements. "Le secteur le plus inquiété est celui de l'éducation 
populaire", selon la députée, pour qui le soutien aux associations 
pourrait devenir une compétence partagée.

Caroline Megglé

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Ressources des associations : rechercher "tout gisement"

"L'emploi associatif se maintient plutôt bien", selon Françoise Dumas, 
mais l'on constate une "précarisation croissance" des salariés concernés.

Recherches & Solidarités, dans sa 8e note de conjoncture publiée le 20 
janvier 2015, observe en effet que l'emploi associatif a légèrement 
progressé en un an (d'octobre 2013 à septembre 2014) : "+ 0,6%, contre 
0% [dans l'ensemble du secteur privé], en termes d'emplois, et + 2,2% 
contre 1,4%, en termes de masse salariale." Le réseau associatif 
d'experts note aussi, "après quatre années de repli", "un troisième 
trimestre de hausse du nombre de créations d'associations, en 
particulier pour des activités socio-éducatives, culturelles et de 
plaidoyer". Pour Recherches & Solidarités, "ce sursaut est assez 
inattendu dans une période que l'on imaginait marquée par le repli sur 
soi et la peur du lendemain. Mais le risque est fort d'une concurrence 
de plus en plus vive entre associations pour subvenir à des besoins 
croissants, avec des sources de financement public qui se tarissent."
"Les ressources publiques ne vont pas augmenter", a lui aussi estimé 
Yves Blein. D'où la nécessité, pour le député, de s'orienter vers des 
"regroupements", de rechercher "tout gisement de ressources", "qui ne 
sont sans doute pas des ressources classiques". Yves Blein signale 
aussi, dans le projet de loi Macron, des dispositions visant à permettre 
le prêt inter-entreprises et la création de fonds mutuels de trésorerie. 
Autre enjeu soulevé : aujourd'hui, il n'est pas "contentieux" ni 
"coûteux", pour les collectivités, de payer les associations en retard – 
à la différence de fournisseurs, qui peuvent toucher des pénalités de 
retard ; les subventions versées aux associations deviennent ainsi trop 
souvent la variable d'ajustement des budgets, notamment communaux.
C. Megglé

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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