[Infoligue] Le dispositif Impact emploi ne sera pas supprimé

[Denis Lebioda]

Le dispositif Impact emploi ne sera pas supprimé

Publié par : 
http://lemouvementassociatif.org/actualite/le-dispositif-impact-emploi-ne-sera-pas-supprime
Le : lundi 8 juin 2015

**************************

La Ministre des affaires sociales Marisol Tourraine a annoncé le 
maintien du dispositif Impact Emploi, à l’Assemblée nationale ce 
mercredi 3 juin. Un projet d'ordonnance du gouvernement prévoyait 
pourtant sa suppression. La mobilisation du secteur associatif en faveur 
de ce dispositif très structurant d’appui à la fonction employeur des 
petites associations a porté ses fruits.

La suppression du projet d’ordonnance prévoyant la disparition du 
dispositif Impact Emploi géré par l’URSAFF a été annoncée par Marisol 
Tourraine,  mercredi 3 juin, en réponse à une question au gouvernement 
de la députée Michèle  Bonneton.

Cette annonce répond aux inquiétudes exprimées par de nombreuses 
associations et fédérations actuellement bénéficiaires du dispositif, 
dont Le Mouvement associatif s’est fait l’écho par un courrier adressé à 
la Ministre Marisol Tourraine.

Le dispositif Impact emploi est aujourd’hui utilisé par près de 14 000 
associations employeuses, soit plus de 10% des 142 000 associations de 
moins de 10 salariés. Plus complet que le Chèque emploi associatif dont 
l’apport est uniquement technique (édition des salaires et des 
bordereaux récapitulatifs de cotisations), il offre un véritable 
accompagnement personnalisé aux dirigeants bénévoles pour qui il 
simplifie la gestion sociale des salariés. Les 250 structures 
aujourd’hui labellisées « tiers de confiance » (réseaux du sport, de 
l’éducation populaire et du sanitaire et social) permettent de s’assurer 
du versement des cotisations sociales et de veiller au respect des 
conventions collectives par les petites associations employeuses.

Dans un contexte marqué par des évolutions législatives impliquant 
d’importantes modifications du droit du travail pour les petites 
associations employeuses (mise en place de la complémentaire santé, 
nouveaux taux de cotisations à l’assurance chômage, limitation du temps 
partiel,…), Le Mouvement associatif se réjouit du maintien de ce 
dispositif de simplification de la vie des associations employeuses.

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------