[Infoligue] Un guide pour les bénévoles associatifs, mais pas de statut à l'ordre du jour

[Denis Lebioda]

Un guide pour les bénévoles associatifs, mais pas de statut à l'ordre du 
jour

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 2 mars 2015

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Environ 16 millions de Français mettent tout ou partie de leur temps 
libre bénévolement au service de quelque 1.300.000 associations. C'est 
pour eux que le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports 
vient de publier le guide Bénévolat 2015. Un guide qui recense les 
droits des bénévoles mais aussi le soutien au bénévolat.

En matière de droits, le guide évoque tout d'abord les moyens 
d'information des bénévoles ainsi que les différents congés qui 
facilitent l'engagement bénévole, dont beaucoup relèvent de conventions 
et accords collectifs ou d'entreprise. Pour ce qui est des droits 
toujours, le guide revient sur la protection sociale des bénévoles ou 
encore sur leurs remboursements de frais.
Le guide décrit les responsabilités civile, pénale ou financière des 
bénévoles associatifs, selon qu'ils sont victimes ou responsables, en 
cas de dommage, d'infraction ou encore de liquidation judiciaire. En 
matière de responsabilités, le document détaille aussi deux 
caractéristiques du régime associatif : le caractère désintéressé de la 
gestion et la notion de dirigeant.

Pour ce qui concerne le soutien au bénévolat, le guide rappelle les 
aides dont les associations peuvent bénéficier, notamment pour former 
leurs bénévoles (aides d'Etat, financement par les OPCA - organismes 
paritaires collecteurs agréés - au titre de la formation 
professionnelle). Le guide revient également sur la reconnaissance du 
bénévolat. Enfin, il s'adresse encore aux associations en évoquant 
d'autres dispositifs d'aide : groupements d'employeurs, Fonds de 
coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), emplois 
d'avenir. Autant de possibilités… qui sortent du cadre du bénévolat.

Vers un congé d'engagement ?

Alors que ce guide sortait des presses, une question écrite de la 
députée de la Gironde Marie Récalde attirait l'attention du ministre de 
la Ville, de la Jeunesse et des Sports sur le statut des bénévoles 
associatifs de l'éducation populaire. "Ses cinq millions de bénévoles ne 
disposent d'aucun statut et éprouvent nombre de difficultés à concilier 
leur engagement associatif et leur vie professionnelle", écrivait la 
députée, avant de demander au ministre où en était la réflexion sur la 
mise en place d'un statut associatif et, plus particulièrement, sur la 
création d'un congé pour engagement.

Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 17 février 2015, le 
ministre explique dans un premier temps que le projet d'élaboration d'un 
statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges 
avec des représentants du monde associatif, mais "semble en 
contradiction avec la nature même du bénévolat qui est un don de temps 
librement consenti et gratuit". De plus, ajoute le ministre, "la grande 
diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition 
d'un tel statut et s'oppose à toute forme de rétribution, directe ou 
indirecte".

Le 6 novembre dernier, un groupe d'experts a néanmoins formulé des 
recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs. 
Certaines de ces préconisations "seront mises en oeuvre dans les mois à 
venir", a ajouté le ministre.

Concernant un éventuel congé d'engagement bénévole, qui viendrait 
s'ajouter au congé solidaire, au congé de solidarité internationale ou 
au congé sabbatique – les formes de congés utilisées actuellement par 
les bénévoles –, le ministre précise qu'il est "aussi en cours de 
réflexion".

La réflexion porte notamment sur la définition de son objet, sur les 
publics éligibles et sur les associations concernées par un tel congé. 
Le sujet doit encore être abordé dans le cadre d'une concertation avec 
les partenaires sociaux, tandis qu'un rapport sur l'évaluation des 
dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif 
et sur la création d'un congé d'engagement doit être remis prochainement 
au Parlement.

Si le bénévolat est présent parmi tous les types d'associations, 
certains secteurs font plus particulièrement appel à cette forme de 
collaboration : le sport regroupe ainsi 25% des bénévoles en France, 
contre 18% à la culture, 16% à l'action sociale et à la santé, 15% dans 
le secteur des loisirs et de la vie sociale. Les secteurs les moins 
représentés sont l'éducation-formation-insertion (4% des bénévoles en 
France) et l'économie-développement durable (3%).

Jean Damien Lesay

Référence : question écrite n°71645 de Marie Récalde (Gironde) publiée 
au JO du 23 décembre 2014 ; réponse du ministère de la Ville, de la 
Jeunesse et des Sports publiée au JO du 17 février 2015.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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