[Infoligue] Pour le maintien du dispositif Impact Emploi !

[Denis Lebioda]

Pour le maintien du dispositif Impact Emploi !

Publié par : Collectif des Associations Citoyennes
Le : 27/05/15

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En faisant paraître un projet d'ordonnance qui abroge l'article 133-5-1 
du code la sécurité sociale, le gouvernement s'apprête à supprimer le 
dispositif Impact Emploi Associations et ce, sans aucune concertation 
avec les principaux intéressés et au dépens de toute logique de bon sens !

Cette tentative de suppression d'Impact Emploi Association au détriment 
du seul « Chèque Emploi Associatif » (CEA) n'est pas la première. Tous 
les trois ans à peu près et sous prétexte de simplifications 
administratives, le gouvernement annonce vouloir supprimer ce dispositif 
géré par l'ACOSS-URSSAF. Pourtant, il y a un consensus pour dire à quel 
point ce dispositif, peu coûteux pour l'administration, est efficace ! 
Même le réseau des URSSAF s'est vu peu à peu convaincre de l'utilité 
d'encourager ce dispositif devant la recrudescence de conflits liés à 
une mauvaise utilisation du Chèque Emploi Associatif.

Pour rappel, ce dispositif répondait à la volonté des pouvoirs publics 
de développer, en faveur des petites et moyennes associations (moins de 
10 salariés), une gamme de simplifications et de services en matière 
d'aide à l'emploi. Aujourd'hui ce sont plus de 650 associations « tiers 
de confiance » qui bénéficient gratuitement, dans le cadre d'une 
convention avec l'administration, d'un logiciel de paye, mis à jour 
directement par les services de l'URSSAF. Ce logiciel « Impact Emploi » 
leur permettant de réaliser les bulletins de salaires de dizaines de 
milliers de salariés associatifs en toute sécurité (lire ICI pour plus 
de détail).

La volonté du gouvernement est de voir un service unique simplifié qui 
regrouperait le « Chèque emploi associatif » et le « Titre emploi 
simplifié » voué aux entreprises. Assimiler les associations à des 
entreprises comme les autres et vouloir simplifier à outrance la 
fonction employeur constitue une profonde erreur, en inadéquation totale 
avec la réalité de terrain ! Avec Impact Emploi Association ce sont des 
structures associatives de proximité, avec du personnel formé à la paye, 
connaissant les conventions collectives propres au secteur associatif 
(sport, culture, animation, etc.) et ayant des compétences en terme de 
législation sociale qui font les paies d'autres associations. Avec le 
Chèque Emploi Associatif, ce sont les présidents ou trésoriers de 
l'association employeur qui doivent accomplir toutes ces formalités bien 
souvent sans aucune compétence.

Laisser passer cela, c'est mettre en difficulté les petites et moyennes 
associations, les dirigeants bénévoles comme les salariés, et au final 
les projets associatifs eux mêmes. Une telle décision contribuerait à la 
suppression de  milliers d'emplois associatifs déjà très affectés par 
les restrictions budgétaires. Enfin, cette décision risque de dissuader 
de nombreuses associations d'embaucher compte tenu de la complexité de 
la fonction employeur.

Le Collectif des associations citoyennes soutient la mobilisation en 
court et demande solennellement à Madame la ministre des affaires 
sociales de revenir sur ce projet d'ordonnance et de maintenir sur le 
long terme cet outil au service des associations.


Collectif des Associations Citoyennes
108 rue Saint-Maur 75011 Paris - tél : 07 70 98 78 56
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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