[Infoligue] Associations : une bonne nouvelle et une menace nouvelle

[Denis Lebioda]

Associations : une bonne nouvelle et une menace nouvelle

Publié par : 
http://www.politis.fr/Associations-une-bonne-nouvelle-et,31323.html
Le : 28/05/15

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Nous avons il y a peu évoqué la question épineuse des "Social Impact 
Bonds" Gare aux Social Impact bonds. Ce dispositif qui avait provoqué la 
colère du CAC malgré l’adhésion d’une partie du Mouvement associatif 
semble écarté. Mais une nouvelle menace se profile avec la suppression 
du dispositif "Impact Emploi Associations".

A nouveau et comme trop souvent en ESS on n’a guère le temps de se 
féliciter d’une bonne nouvelle qu’il faut mobiliser contre les mauvaises 
mesures.

Social Impact Bonds

C’est en réponse à une question de Jacqueline Fraysse, députée GDR-PCF 
de Nanterre, que Carole Delga (qui s’apprête à quitter son Secrétariat 
d’Etat en charge notamment de l’ESS pour la campagne des élections 
régionales dans la nouvelle grande région 
Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon) a indiqué que le Gouvernement ne 
comptait pas mettre en place le dispositif des Social Impact Bonds 
malgré le rapport favorable à ce dispositif de financement des 
associations par le privé (se rapporter à notre article ci-dessus 
mentionné) qui avait été établi et porté par notre ami Hugues Sibille, 
souvent mieux inspiré.

- On trouvera l’extrait du débat à l’Assemblée nationale à partir du 
lien http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150238.asp#P535230

Impact Emploi Associations

En revanche une nouvelle menace se profile avec la suppression du 
dispositif Impact Emploi Associations favorisant la gestion des petites 
et moyennes associations.

Nous publions ci après le communiqué du Collectif des associations 
citoyennes en déplorant la manque de cohérence des politiques publiques 
en matière d’ESS et le manque de réaction des principales organisations 
du champ.

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Pour le maintien du dispositif Impact Emploi !

En faisant paraître un projet d’ordonnance qui abroge l’article 133-5-1 
du code la sécurité sociale, le gouvernement s’apprête à supprimer le 
dispositif Impact Emploi Associations et ce, sans aucune concertation 
avec les principaux intéressés et au dépens de toute logique de bon sens !

Cette tentative de suppression d’Impact Emploi Association au détriment 
du seul « Chèque Emploi Associatif » (CEA) n’est pas la première. Tous 
les trois ans à peu près et sous prétexte de simplifications 
administratives, le gouvernement annonce vouloir supprimer ce dispositif 
géré par l’ACOSS-URSSAF. Pourtant, il y a un consensus pour dire à quel 
point ce dispositif, peu coûteux pour l’administration, est efficace ! 
Même le réseau des URSSAF s’est vu peu à peu convaincre de l’utilité 
d’encourager ce dispositif devant la recrudescence de conflits liés à 
une mauvaise utilisation du Chèque Emploi Associatif.

Pour rappel, ce dispositif répondait à la volonté des pouvoirs publics 
de développer, en faveur des petites et moyennes associations (moins de 
10 salariés), une gamme de simplifications et de services en matière 
d’aide à l’emploi. Aujourd’hui ce sont plus de 650 associations « tiers 
de confiance » qui bénéficient gratuitement, dans le cadre d’une 
convention avec l’administration, d’un logiciel de paye, mis à jour 
directement par les services de l’URSSAF. Ce logiciel « Impact Emploi » 
leur permettant de réaliser les bulletins de salaires de dizaines de 
milliers de salariés associatifs en toute sécurité (lire ICI pour plus 
de détail).

La volonté du gouvernement est de voir un service unique simplifié qui 
regrouperait le « Chèque emploi associatif » et le « Titre emploi 
simplifié » voué aux entreprises. Assimiler les associations à des 
entreprises comme les autres et vouloir simplifier à outrance la 
fonction employeur constitue une profonde erreur, en inadéquation totale 
avec la réalité de terrain ! Avec Impact Emploi Association ce sont des 
structures associatives de proximité, avec du personnel formé à la paye, 
connaissant les conventions collectives propres au secteur associatif 
(sport, culture, animation, etc.) et ayant des compétences en terme de 
législation sociale qui font les paies d’autres associations. Avec le 
Chèque Emploi Associatif, ce sont les présidents ou trésoriers de 
l’association employeur qui doivent accomplir toutes ces formalités bien 
souvent sans aucune compétence.

Laisser passer cela, c’est mettre en difficulté les petites et moyennes 
associations, les dirigeants bénévoles comme les salariés, et au final 
les projets associatifs eux mêmes. Une telle décision contribuerait à la 
suppression de milliers d’emplois associatifs déjà très affectés par les 
restrictions budgétaires. Enfin, cette décision risque de dissuader de 
nombreuses associations d’embaucher compte tenu de la complexité de la 
fonction employeur.

Le Collectif des associations citoyennes soutient la mobilisation en 
court et demande solennellement à Madame la ministre des affaires 
sociales de revenir sur ce projet d’ordonnance et de maintenir sur le 
long terme cet outil au service des associations.

Collectif des Associations Citoyennes
- contact at associations-citoyennes.net
- www.associations-citoyennes.net

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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