[Infoligue] Simplifications pour les associations : consultation ouverte prochainement

[Denis Lebioda]

Simplifications pour les associations : consultation ouverte prochainement

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10800-simplifications-pour-les.html
Le : 27 mai 2015

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Le ministère chargé de la Vie associative ouvrira dans les jours à venir 
une consultation publique

L’article 62 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à 
l’économie sociale et solidaire autorise le gouvernement à prendre, 
"dans un délai de douze mois", "… toutes mesures relevant du domaine de 
la loi afin de simplifier les démarches des associations et des 
fondations auprès des administrations, notamment en adaptant les 
modalités d’enregistrement, d’agrément et de reconnaissance d’utilité 
publique et les conditions d’obtention de financements."

L’article 62 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à 
l’économie sociale et solidaire autorise le gouvernement à prendre, 
"dans un délai de douze mois", "… toutes mesures relevant du domaine de 
la loi afin de simplifier les démarches des associations et des 
fondations auprès des administrations, notamment en adaptant les 
modalités d’enregistrement, d’agrément et de reconnaissance d’utilité 
publique et les conditions d’obtention de financements." Le Bureau du 
développement de la vie associative est responsable de la mise en œuvre 
de cette disposition.

Consultation ouverte prochainement dans cette rubrique sur le projet 
d’ordonnance et sa fiche d’impact avec possibilité de faire parvenir vos 
remarques. A suivre…



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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