[Infoligue] La circulaire rénovant les relations entre pouvoirs publics et associations est parue

[Denis Lebioda]

La circulaire rénovant les relations entre pouvoirs publics et 
associations est parue

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 2 octobre 2015

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Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques 
entre pouvoirs publics et associations, la circulaire du Premier 
ministre destinée à organiser ces nouvelles relations est parue le 29 
septembre 2015. Elle prévoit l'adoption de chartes locales, un recours 
plus fréquent à la subvention et aux conventions pluriannuelles. Cela 
pour sécuriser les associations, encourager leur créativité, améliorer 
le partenariat avec les pouvoirs publics. Les préfets sont chargés de 
rallier les collectivités à cette nouvelle dynamique.

Attendue avec impatience par les acteurs associatifs depuis la 
signature, le 14 février 2014, de la nouvelle charte des engagements 
réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les 
associations (voir ci-contre notre article du 17 février 2014), la 
circulaire du Premier ministre précisant les modalités de déclinaison 
locale de cette charte est parue le 29 septembre 2015. Ce nouveau texte 
remplace une série de cinq circulaires publiées entre 1999 et 2010 sur 
le même thème.

Appelés à décliner la charte sur les territoires "de manière adaptée 
pour chaque secteur d'activité", les préfets devront en même temps 
"promouvoir auprès des collectivités territoriales l'adoption de chartes 
locales" destinées à permettre la "concertation" et la "[co-construction 
des] politiques publiques".

La circulaire et sa cinquième annexe précisent en outre les missions du 
"délégué régional ou départemental à la vie associative" : observation, 
pilotage du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au 
niveau régional, information, formation, animation et accompagnement au 
niveau départemental.

L'association subventionnée est un partenaire, pas un prestataire

Sur les relations financières, la circulaire confirme la nécessité de 
"[favoriser] dans la durée le soutien public aux associations" par le 
"recours aux conventions pluriannuelles" – des modèles de convention 
sont fournis - et l'élaboration d'une "politique d'attribution de 
subventions dont les modalités respectent l'initiative associative et 
sont concertées avec les acteurs".

Pour cela, les préfets pourront bientôt s'appuyer sur un "guide pratique 
de la subvention" du ministère en charge de la vie associative. En 
attendant, une annexe fournie à la circulaire détaille les règles 
encadrant actuellement l'usage des subventions, notamment le droit de 
l'Union européenne en matière d'"aides d'Etat". L'annexe rappelle en 
particulier ce qui distingue la subvention de la commande publique : 
dans le premier cas, l'association est à l'initiative du projet et est 
partenaire de la collectivité publique, dans le second l'association est 
prestataire.

Avec la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire 
(ESS), "la subvention est dorénavant un mode de financement des 
associations aussi sécurisé juridiquement que la commande publique". 
Cette clarification doit conduire les pouvoirs publics à privilégier la 
subvention lorsqu'un projet est d'initiative associative et "à plus 
largement s'inscrire dans une démarche partenariale équilibrée avec les 
associations".

Simplifier et accélérer le versement de la subvention

Le dernier volet de la circulaire a trait à la "simplification et 
l'accélération nécessaires des modalités de versement des subventions", 
les préfets étant désormais tenus de verser aux associations l'avance 
prévue dans les conventions "avant le 31 mars de chaque année".

Les démarches administratives des associations sont simplifiées dans le 
cadre d'une version mise à jour du formulaire unique de demande de 
subvention accessible sur service-public.fr. A l'usage des 
administrations mais utile également pour les associations, une annexe 
de la circulaire détaille les modalités d'instruction des demandes de 
subvention.

D'autres services dématérialisés liés à la démarche "dites-le nous une 
fois" seront ajoutés à la plateforme internet "dans les prochains mois". 
Pour que la simplification soit effective, ces outils doivent être 
utilisés "par l'ensemble des services de l'Etat et de leurs 
établissements publics". Les collectivités locales seront incitées à 
"utiliser ces différents outils", en particulier dans le cas de 
financements croisés avec l'Etat.

Des avancées saluées par le Mouvement associatif

Dans un communiqué du 30 septembre 2015, le Mouvement associatif a salué 
la publication de la circulaire et, notamment, l'incitation à "opter 
pour la subvention, facteur de créativité associative". Deux avancées 
sont en outre soulignées : la mise à disposition de "modèles de 
conventions plus adaptés au soutien des initiatives associatives portées 
par les citoyens, dont une version spécifique allégée pour les petites 
associations" et la prise en compte "des spécificités économiques des 
associations, en leur permettant de réaliser des excédents de gestion".

"Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes", Nadia Bellaoui, 
présidente du Mouvement associatif qui représente quelque 600.000 
associations, estime qu'il est "essentiel que les collectivités 
territoriales comme les services de l'Etat [se] saisissent" du texte.

Caroline Megglé

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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