[Infoligue] Le bloc communal, pilier des politiques sportives, face à la réforme territoriale

[Denis Lebioda]

Le bloc communal, pilier des politiques sportives, face à la réforme 
territoriale

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mardi 13 octobre 2015

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A l'heure où la loi Notr confirme que le sport est bien une compétence 
partagée entre tous les niveaux de collectivités, il apparaît que les 
politiques sportives territoriales sont dans une immense majorité portée 
par le bloc communal. C'est ce qui ressort des chiffres clés des 
collectivités rendus publics récemment par le ministère de l'Intérieur. 
Mais également des échanges tenus à l'occasion d'une récente réunion de 
l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport). Réunion qui 
a également permis de soulever des questions sur la réforme des régions.

"Les collectivités locales en chiffres 2015", publiés par la DGCL, 
reviennent sur la composition des effectifs des collectivités 
territoriales, hors contrats aidés et apprentis. Si les données 
regroupent dans une même filière sport, culture et animation, elles sont 
assez éloquentes pour parler d'une fracture entre le bloc communal et le 
couple département-région. Avec respectivement 13,3% et 14,5% des leurs 
effectifs employés dans la filière, les communes et intercommunalités 
sont loin devant les départements (2,7%) et les régions (0,5%). On note 
par ailleurs que par rapport à 2014, la hausse de la part de cette 
filière est plus accentuée dans les communes et intercommunalités 
(+1,5%) que dans les départements (+0,5%) et dans les régions (+0,1%). 
Toutefois, ce sont les EPA locaux (établissements publics administratifs 
locaux) qui rassemblent le plus d'effectifs en sport, culture et 
animation. Avec 39,8% des effectifs des EPA locaux, la filière est au 
premier rang devant la filière administrative. Des effectifs qui 
devraient d'ailleurs croître de manière significative avec la 
régionalisation des Creps (centres de ressources, d'expertise et de 
performance sportives) à partir du 1er janvier 2016.

Plus la taille des collectivités augmente, plus le budget du sport baisse

Ces données sur les moyens humains corroborent les données sur les 
comptes des collectivités. D'après ceux-ci, plus la taille des 
collectivités augmente, plus la part du budget consacré au sport est 
bas. Les derniers chiffres disponibles (portant sur les budgets 2013), 
montraient que 4,8% du budget des communes de 3.500 à 10.000 habitants 
étaient dédiés au sport, contre 4,7% pour les communes de plus de 10.000 
habitants. Pour l'intercommunalité, la part du budget réservée au sport 
était de 5,5% pour les communautés de communes de plus de 10.000 
habitants, mais chutait à 3% dans les métropoles, communautés urbaines, 
communautés d'agglomération et syndicats d'agglomération nouvelle. 
Enfin, elle n'était que de 0,7% dans les départements. Les comptes des 
régions laissant pour leur part apparaître une ligne commune à 3,9% du 
budget pour la culture, le sport et les loisirs. Voilà pour l'aspect 
quantitatif.

Quant à l'aspect qualitatif de la participation du bloc communal aux 
politiques sportives territoriales, il est apparu au grand jour lors de 
la réunion des référents de l'Andes, tenue à Paris le 23 septembre 
dernier. Autour de la table, les représentants du mouvement sportifs 
invités ont souligné l'importance du travail au plus près du terrain. 
"Nous ne pouvons pas développer nos projets sans les personnels des 
communes. Nous avons besoin de relais sur le territoire. Quand on 
s'adresse au terrain, quand on rencontre les adjoints au sport, ils sont 
immédiatement sensibles", a expliqué Claude Fauquet, président du Cros 
de Picardie (comité régional olympique et sportif). Même son de cloche 
du côté de la Fédération française de rugby (FFR). "Il est intéressant 
d'avoir face à nous des représentants de vos élus, des interlocuteurs 
organisés", a plaidé Patrice Doctrinal, vice-président de la FFR.

Quel rôle pour les acteurs du sport dans les grandes régions ?

Pour autant l'échelon régional est considéré comme un échelon de 
discussions pertinent... même si les conseils régionaux ne sont pas 
cités comme des institutions de référence. Ainsi, c'est entre l'Andes et 
la FFR que des commissions mixtes de niveau régional se sont organisées 
pour signer une convention sur l'utilisation des terrains de rugby en 
cas d'intempéries. De la même façon, Claude Fauquet estime que des "CNDS 
régionaux" (Centre national de développement du sport) dans chacune des 
grandes régions sont indispensables pour la mise en œuvre de politiques 
qui leur sont propres et l'exercice d'une vraie responsabilité dans la 
distribution des subventions, faute de quoi "nous allons rater un virage 
de plus".

S'il peut permettre une responsabilisation et une autonomie accrues des 
acteurs, le redécoupage en grandes régions suscite encore des 
interrogations. "La question que nous posons aujourd'hui est celle de 
l'avenir du mouvement sportif dans les nouveaux territoires. Quand on 
organise une fusion, plus on va vers le sommet, plus il faut poser les 
questions stratégiques. Le mouvement sportif va donc devoir évoluer dans 
la conception de son rôle", anticipe Claude Fauquet. Et, pourrait-on 
ajouter, les conseils régionaux vont devoir se glisser dans la peau de 
stratèges de politiques sportives qu'ils n'ont fait qu'accompagner 
jusqu'à présent, parfois de loin... Quant à Marc Sanchez, président de 
l'Andes, il estime que "les bouleversements des prochains mois auront 
des répercussions sur [son] organisation" et se demande "quelles seront 
les aides apportées par les nouvelles collectivités" à des structures 
comme l'Andes.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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