[Infoligue] Un livret laïcité envoyé dans les écoles et établissements

[Denis Lebioda]

Un livret laïcité envoyé dans les écoles et établissements

Publié par : http://www.cafepedagogique.net/
Le : 19/10/15

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La Croix annonce l'envoi dans les écoles et établissements scolaire d'un 
"livret laïcité". Le livret présente la charte de la laïcité et annonce 
la journée du 8 décembre  qui devrait être commémorée dans les 
établissements scolaires. "Ce livret est destiné aux chefs 
d’établissement, directeurs d’école mais aussi aux équipes éducatives de 
l’enseignement public", annonce la préface signée par la ministre. "Il 
indique des pistes pour faire comprendre et vivre la laïcité dans les 
établissements scolaires, fournit des repères pour le dialogue éducatif 
et des éléments juridiques en cas de contestation ou d’atteinte au 
principe de laïcité... afin qu’aucun professionnel, aucune équipe 
éducative, ne se sente isolé ou démuni vis-à-vis du respect du principe 
de laïcité à l’École".

Le livret invite à ouvrir le débat avec les élèves et les parents dans 
le cas de contestations.  Il comporte un point juridique qui répond à 
des questions concrètes de personnels de direction. On notera le fait 
que la loi sur le port du voile ne s'applique ni aux accompagnateurs de 
sortie, ni aux élus des parents ni aux intervenants extérieurs. Elle ne 
s'applique pas non plus aux élèves en période de formation dans une 
entreprise.

*>>> **Le livret 
<http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsjoints/livretlaicite.pdf>*

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Laïcité à l’école, un livret pratique adressé aux chefs d’établissement

Publié par : http://www.la-croix.com
Le : 16/10/15

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En exclusivité pour « La Croix », le « livret laïcité » que le ministère 
de l’éducation a adressé vendredi 16 octobre aux chefs d’établissements.

Ce n’est pas un document « grand public » mais plutôt un guide 
synthétique et pratique, tourné vers les situations du quotidien 
auxquelles sont confrontés les personnels. Le ministère de l’éducation a 
adressé vendredi 16 octobre un « livret laïcité » à tous les chefs 
d’établissement de l’enseignement public, primaire et secondaire 
confondus. Livret qu’ils pourront tenir à la disposition de leurs 
équipes et qui pourra notamment servir de référence en cas de conflit.

Promis par la ministre Najat Vallaud-Belkacem dès décembre 2014, ce 
document répond aussi à des questions soulevées par les attentats de 
janvier dernier et le non-respect par certains élèves de la minute de 
silence en hommage aux victimes.


S’appuyer sur la Journée de la laïcité

Le livret insiste sur l’importance de la charte de la laïcité et reprend 
ses grands principes, droits comme devoirs. Affichée dans tous les 
établissements, cette dernière était censée être signée à la rentrée par 
tous les parents (beaucoup, à ce jour, ne l’ont pas eue entre les 
mains). Il s’agit de faciliter son appropriation par tous. La 
prérentrée, suggère le livret, peut être par exemple une bonne occasion 
pour les équipes d’engager la discussion sur le sujet.

Pour faire vivre la laïcité, le nouveau document suggère aussi de 
prendre appui sur la « commémoration » du 9 décembre. À cette date, qui 
fait référence à l’adoption en 1905 de la loi de séparation des Églises 
et de l’État, sera dorénavant organisée chaque année une Journée de la 
laïcité. Elle pourra donner lieu, peut-on lire dans le livret, à la 
production d’écrits, à des exposés devant les parents ou encore à la 
réalisation d’une vidéo « dans laquelle chaque élève sera amené à 
expliquer un article de la charte »…

« Un dialogue constructif »

Le livret vise aussi à donner un cadre général à « un dialogue 
constructif » avec les élèves et les parents en cas de contestations, 
s’agissant notamment de l’interdiction du port de signes ou tenues 
manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

« La phase de dialogue permet de dissocier les contestations du principe 
de laïcité consistant en des actes de prosélytisme des questions 
identitaires adolescentes », est-il indiqué. Pour autant, « lorsque, à 
l’issue de cette phase de dialogue obligatoire, l’élève persiste à 
méconnaître l’interdiction posée par la loi, quelles que soient ses 
motivations, il s’expose à se voir infliger la sanction disciplinaire 
d’exclusion définitive de l’établissement », rappelle le document.

Pas de « politique de l’autruche »

Pour le cabinet de la ministre, le livret allie discernement et fermeté. 
« Pas question de pratiquer la politique de l’autruche », assure-t-on. 
Ce document aborde en tout cas de manière spécifique la contestation des 
enseignements au nom de convictions religieuses. De telles situations 
surviennent parfois en sciences de la vie et de la Terre ou encore lors 
de l’enseignement laïque du fait religieux, avec, le cas échéant, la 
mise en cause de la légitimité d’un professeur lorsqu’il parle de telle 
ou telle religion. « Si les enseignants doivent se montrer respectueux 
des convictions des élèves, les croyances ne sauraient, à l’école, 
entrer en concurrence avec le savoir scientifique », résume l’entourage 
de la ministre.

Des repères juridiques clairs

La qualité principale de ce livret inédit est de présenter – c’est l’un 
de ses cinq chapitres – des repères juridiques clairs, tenant compte de 
la jurisprudence. Il traite par exemple des absences pour motifs 
religieux, absences qui peuvent être autorisées sous certaines 
conditions, tant pour les élèves que pour les personnels, mais qui ne 
constituent pas un droit. Il est aussi question de la position à adopter 
« concernant les demandes de parents souhaitant que leurs enfants 
consomment des menus spécifiques à la cantine, conformes à leurs 
pratiques confessionnelles ».

« Le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles 
ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les 
collectivités. Pour autant, des mesures pratiques et non spécifiques 
afin de faciliter le libre exercice des cultes peuvent être prises. Par 
exemple, l’interdiction de consommer de la viande de porc peut ainsi 
être respectée en proposant un substitut en protéines », indique le 
livret, en référence à une circulaire adoptée en 2011 par le ministre de 
l’intérieur d’alors, Claude Guéant.

La question des sorties scolaires

Certaines situations abordées sont souvent placées sous les feux de 
l’actualité, notamment l’accompagnement de sorties scolaires par des 
mères voilées, autorisé sauf dans les cas où le port du voile nuit au 
bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public.

D’autres questions sont moins médiatisées, comme la question du port 
d’un signe ou d’une tenue manifestant une appartenance religieuse 
lorsque l’élève est en stage dans une entreprise privée. La règle qui 
s’applique alors est le code du travail. « Dès lors que l’employeur 
n’impose aucune restriction à la manifestation d’une appartenance 
religieuse par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but 
recherché, une interdiction ne peut être imposée aux élèves stagiaires 
placés en milieu professionnel », nous dit le livret.

Les attentes à la laïcité, un phénomène limité

À en croire le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, sur la masse des 
incidents qui remontent quotidiennement au ministère, très peu portent 
sur des atteintes à la laïcité. Pour autant, ce chantier est qualifié 
d’« essentiel ». Il se traduit notamment, pour l’élève, par un « 
parcours citoyen » qui inclut l’enseignement moral et civique, entré en 
vigueur cette année. Du côté des professeurs, qui bénéficient de 
nouvelles ressources pédagogiques, la mobilisation en faveur de la 
laïcité comporte tout un volet de formation.

Dans l’enseignement supérieur (où les questions se posent de manière un 
peu différente car les étudiants sont adultes), l’apparition de nouveaux 
défis a conduit récemment la Conférence des présidents d’université à 
publier une version réactualisée de son Guide de la laïcité.




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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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