[Infoligue] Le service civique et les meilleurs bacheliers dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté

[Denis Lebioda]

Le service civique et les meilleurs bacheliers dans le projet de loi 
Egalité et Citoyenneté

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : jeudi 25 février 2016

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Les articles du projet de loi Egalité et Citoyenneté relatifs à la 
reconnaissance des compétences acquises au cours d'un service civique et 
au dispositif "meilleurs bacheliers", seront soumis au CSE (Conseil 
supérieur de l'éducation) lundi prochain, le 29 février (le lendemain si 
le quorum n'est pas réuni).

L'article 14 du projet de loi Egalité et Citoyenneté créerait "un 
principe de validation obligatoire au sein des formations supérieures 
des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants à 
l'occasion d'un engagement bénévole, d'un activité militaire dans la 
réserve opérationnelle (...) ou d'un engagement en service civique". Il 
systématise "l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité 
d'enseignement" et un texte réglementaire en définira les modalités pour 
chacune des formations ("BTS, DUT, diplôme d'Etat, licence, licence 
professionnelle, master, doctorat, diplômes d'ingénieur, diplômes visés 
par l'Etat, ...")
L'article 22 "modifie le droit d'accès des bacheliers méritants dans les 
formations de l'enseignement supérieur (...) en donnant la priorité aux 
meilleurs bacheliers bénéficiant du statut de boursier (...)". D'autre 
part, il étend "la possibilité pour les meilleurs bacheliers de 
bénéficier d'un droit d'accès aux formations universitaires non 
sélectives (...) qui ne sont pas en mesure d'accueillir tous les 
candidats de terminale du secteur qui l'ont demandé en premier vœu". 
L'inscription serait faite par le recteur.

Le projet de loi serait présenté le 6 avril en conseil des ministres. Il 
aura été détaillé la veille au cours d'un comité interministériel à 
l'égalité et la citoyenneté. Son examen au Parlement débuterait en mai à 
l'Assemblée nationale et en juin au Sénat.

avec ToutEduc

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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