[Infoligue] Année 2016 : année zéro de l'économie partagée dans le sport ?

[Denis Lebioda]

Année 2016 : année zéro de l'économie partagée dans le sport ?

par Patrick Bayeux
Publié par : Lettre d'information des Acteurs du Sport 528
Le : 05/01/16

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Cette année 2016 marquera t-elle un tournant dans l'organisation du 
sport en France ? On peut le penser. En effet des tendances lourdes 
amorcées depuis plusieurs années devraient permettre à la gouvernance du 
sport de basculer vers ce qu'on peut considérer comme la troisième 
période de son histoire.

- La première des années d'après guerre à la décentralisation dite 
d'organisation centralisée
- La seconde du début des années 80 à aujourd'hui dite de hiérarchie 
contractuelle
- La troisième qui sera marquée par le partage, l'organisation en 
réseau, par une économie collaborative.


Parmi ces tendances nous pouvons citer la forte demande en faveur du 
sport santé, la montée en puissance des réseaux sociaux, l'ubérisation 
du sport, des objets et textiles connectés, la géolocalisation des 
sportifs, les analyses issues du big data, l'évènementiel interactif, 
les billetteries communautaires, la réservation en ligne des équipements 
sportifs (y compris publics), les jeux vidéos (sportifs) en ligne, la 
multiplication du tournage de vidéo sensationnelle par des marques (ski, 
vélo, .... ) ... qui bouleverse la manière de consommer le sport. Toutes 
ces tendances marquent déjà la bascule vers une économie en réseau.

Au niveau des territoires l'économie collaborative devrait conduire les 
collectivités territoriales à fonctionner en réseau. La consommation 
collaborative induit non pas une modification de la consommation 
sportive mais la manière dont on consommera le sport. Pour les 
équipements sportifs, peu importe qui les possède ou qui les gère 
l'important c'est l'usage qui en est fait.

Pour que cette mutation puisse aboutir encore faut-il que les 
collectivités et plus largement les acteurs du sport travaillent 
ensemble pour mettre en place des politiques sportives concertées.

La réforme territoriale (loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des 
régions et loi Notre) constitue véritablement un changement de 
gouvernance, une nouvelle manière de conduire les politiques publiques. 
L'instruction du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la 
suppression de la clause de compétence générale des départements et des 
régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales 
dresse les modalités d'organisation de cette nouvelle gouvernance.

Compétence partagée ne signifie pas obligatoirement concertation

Pour le sport, une compétence partagée, au même titre que la culture et 
le tourisme on relève toutefois un certain flou lié au fait que :

- d'une part l'instruction précise que « pour savoir si la région ou le 
département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte 
lui a attribué la compétence « La circulaire liste dans une annexe les 
compétences de chaque niveau de collectivité. Dans le domaine sportif, 
selon le tableau, département et région ont en charge respectivement les 
équipements sportifs des collèges et des lycées, le département est en 
charge des sports de nature, la région des CREPS mais les 2 sont en 
charge de la « subvention aux clubs, associations, etc ... « compétence 
y compris reconnue aux communes et EPCI. Le sport est donc une 
compétence partagée entre chaque collectivité au moins pour le soutien 
aux clubs sportifs

- d'autre part l'instruction rappelle que la conférence territoriale de 
l'action publique, constitue l'espace priv ilégié de concertation entre 
les collectivités dans le but de favoriser un exercice concerté de leurs 
compétences. Toutefois hormis les compétences à chef de file précisément 
listées dans l'article L 1111-9-1 du CGCT (le sport n'en fait pas 
partie) il n'est pas fait obligation d'établir « une convention 
territoriale d'exercice concerté d'une compétence «
On pourrait donc imaginer que pour ce qui concerne le soutien aux clubs, 
chaque collectivité continue d'intervenir sans aucune concertation ... 
ce qui à notre sens ne serait pas un progrès.

Pour ce qui est des équipements sportifs, seuls les équipements 
scolaires relèvent respectivement des communes / EPCI pour le primaire, 
du département pour les collèges, de la région pour les lycées. Qu'en 
est il pour les autres équipements. Aucun texte n'attribue une 
compétence équipements sportifs aux départements et aux régions. 
L'instruction précitée rappelle que « les régions ne peuvent participer 
qu'au financement d'opérations entrant dans leur champ de compétences 
ainsi qu'aux opérations inscrites aux CPER ». A ce titre « La 
réalisation d'équipements collectifs présentant un intérêt régional 
direct » pourront être subventionnés. Les régions pourront donc financer 
les équipements sportifs fréquentés par les lycéens et les équipements 
d'intérêt régional. Quant aux départements, même en dehors de leurs 
compétences ils pourront contribuer au financement des projets dont la 
maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements.

En résumé pour le sport rien n'a réellement changé, les collectivités 
pourront continuer à conduire leur politique comme avant à moins que 
pour faire face à une économie collaborative du sport qui se met en 
place en dehors de institutions, les acteurs historiques du sport 
décident collectivement de basculer également vers l'économie partagée.

Nous vous souhaitons une bonne année 2016 et un beau voyage vers 
l'économie collaborative du sport.


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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