[Infoligue] Missions locales : l'accompagnement global reconnu

[Denis Lebioda]

Missions locales : l'accompagnement global reconnu

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 12 janvier 2016

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La nouvelle convention d'objectifs signée entre l'Etat et les missions 
locales reconnaît l'offre d'accompagnement global de ces structures en 
faveur des jeunes, que ce soit en matière d'orientation, de formation, 
d'emploi, de santé, de logement ou encore de mobilité. Le tout autour 
d'un "projet de territoire". Ou comment "décloisonner les dispositifs 
d'accompagnement des jeunes".

La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'Etat et 
les missions locales a été diffusée par la DGEFP aux préfets de régions 
fin décembre 2015. Couvrant la période 2015-2018, la convention prend en 
compte la globalité des actions des missions locales auprès des jeunes 
(orientation, formation, emploi, santé, logement, mobilité...), 
dépassant ainsi la logique de dispositif pour entrer dans une logique 
d'accompagnement global.

"Aujourd'hui, l'enjeu consiste à repenser la contractualisation avec les 
missions locales en prenant en compte l'offre d'accompagnement dans sa 
globalité en dépassant la logique de dispositif et en s'appuyant sur un 
partenariat consolidé autour d'un projet de territoire", signale ainsi 
l'instruction de la DGEFP relative à la mise en œuvre de la CPO. Les 
missions locales doivent parvenir à un cadre unique de parcours 
d'accompagnement contractualisé pour tous les jeunes en demande 
d'insertion, dont les jeunes correspondant à la notion de "Neet" (ni 
étudiant, ni employé, ni stagiaire) - c'est-à-dire les décrocheurs -, et 
intégrer les outils de la politique de l'emploi dans ce parcours, qu'il 
s'agisse de dispositifs existants, des modalités d'accompagnement ou 
d'actions ponctuelles. Elles sont incitées à partir des besoins du 
territoire exprimés par les jeunes et les employeurs de la zone 
géographique concernée pour construire et ajuster les réponses à leur 
apporter. "Il y a une reconnaissance du réseau et du rôle des missions 
locales, se félicite Jean-Philippe Revel, de la CGT, on a réellement 
pris notre dimension."

"L'ensemble des fonctions reconnu"

L'Union nationale des missions locales (UNML), qui a participé à 
l'élaboration de la nouvelle CPO avec l'Association nationale des 
directeurs de mission locale (ANDML) et l'Association professionnelle 
des équipes d'animation régionale (Apar) depuis plus d'un an, estime 
quant à elle que "l'ensemble des fonctions des missions locales est 
reconnu". Pour l'UNML, la CPO s'inscrit "dans une nouvelle dynamique qui 
va contribuer progressivement à décloisonner les dispositifs 
d'accompagnement des jeunes".

Côté budget, dans le cadre de la loi de finances pour 2016, les missions 
locales ont obtenu une petite rallonge sur la dotation de l'Etat (2 
millions d'euros), et ont réussi à limiter la baisse envisagée sur les 
crédits destinés à l'accompagnement des jeunes en emplois d'avenir, 
crédits qui devaient passer de 30 millions d'euros à 15 millions. Grâce 
à une rallonge de 10 millions d'euros obtenue durant les débats 
parlementaires,  les crédits seront finalement de 25 millions d'euros. 
Les missions locales vont aussi bénéficier d'une augmentation de 22 
millions d'euros pour l'expérimentation de la garantie jeunes, mais dans 
le même temps, elles perdent les crédits accordés par les partenaires 
sociaux dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) 
jeunes, à savoir 15 millions d'euros. "L'Etat nous dit qu'il y a une 
augmentation globale, mais on perd quand même 5 millions d'euros sur les 
emplois d'avenir à un moment important où les premiers jeunes 
bénéficiaires vont sortir du dispositif, signale Jean-Patrick Gille, 
président de l'UNML, et cette légère augmentation générale ne permet pas 
d'augmenter les salaires au niveau des structures." Un appel à la grève 
a d'ailleurs été lancé pour le 28 janvier par l'intersyndicale des 
missions locales et permanences d'accueil, d'information et 
d'orientation (PAIO) à ce sujet.

De nouveaux indicateurs en perspective

Dans la nouvelle convention, trois objectifs principaux sont cités : 
apporter une solution à tous les jeunes en demande d'insertion et un 
appui aux employeurs, inscrire l'action partenariale des missions 
locales dans un projet de territoire en s'appuyant sur leur fonction 
d'ingénierie, et renforcer le pilotage des mesures des politiques de 
l'emploi confiées aux missions locales.

Les indicateurs d'évaluation des missions locales seront revisités. Un 
groupe technique, composé de l'UNML et du Conseil national des missions 
locales (CNML), de la DGEFP et des représentants des Directions 
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du 
travail et de l'emploi (Direccte) et de leur équivalent en outre-mer 
(Dieccte), doit travailler notamment à la redéfinition de la notion de 
"jeune activement suivi" qui se distinguera de l'indicateur "jeune en 
demande d'insertion (JDI)". Il travaillera également sur les indicateurs 
permettant de mesurer l'évolution du parcours des jeunes vers 
l'autonomie et leur accès aux dispositifs de droit commun dans le 
domaine de la santé, du logement, de la mobilité, de la citoyenneté, des 
loisirs et de la culture. Le groupe définira aussi les ratios 
d'indicateurs permettant de mesurer la performance de l'activité globale 
de la mission locale.

En fonction de ces indicateurs, l'Etat pourra ajuster, à la hausse ou à 
la baisse, les crédits alloués aux missions locales, la variation 
pouvant s'élever jusqu'à 10%. "Auparavant, la variation pouvait 
atteindre 5% seulement, détaille Jean-Philippe Revel, si l'emballage 
général est moins contraignant, le risque est toutefois plus élevé." Le 
syndicaliste estime aussi que le modèle de parcours d'accompagnement 
proposé par l'Etat, comportant deux niveaux de service (accueil et 
diagnostic) risque de figer les pratiques. "C'est une modélisation un 
peu contraignante", signale-t-il.

Emilie Zapalski

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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