[Infoligue] Administration déconcentrée Jeunesse et Sports : toutes les régions ne sont pas logées à même enseigne

[Denis Lebioda]

Administration déconcentrée Jeunesse et Sports : toutes les régions ne 
sont pas logées à même enseigne


Publié par : http://www.localtis.info/
Le : jeudi 14 janvier 2016

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Un décret du 30 décembre 2015 définit l'organisation et les compétences 
des nouvelles directions régionales et départementales de la jeunesse, 
des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) créées dans le cadre de 
la réforme des services déconcentrés de l'Etat et du nouveau découpage 
régional.

Ces nouveaux services sont placés sous la responsabilité d'un directeur 
régional et départemental. A ses côtés, un directeur départemental 
délégué est chargé des compétences départementales. Le décret indique 
que le niveau de mise en œuvre des compétences "est clairement identifié 
entre la région dont le rôle stratégique est conforté, et le 
département, niveau privilégié de l'action de proximité".

Dans le domaine du sport, le niveau régional est ainsi chargé de mettre 
en œuvre la politique nationale du sport de haut niveau et du sport 
professionnel, et d'apporter son concours au préfet de région pour la 
mise en œuvre des missions du Centre national pour le développement du 
sport (CNDS) dans la région, notamment en assurant le secrétariat de la 
commission territoriale. C'est encore le niveau régional qui élabore le 
schéma régional de développement du sport en concertation avec les 
acteurs du territoire, et qui organise la lutte antidopage.

Fusion dans les chefs-lieux de région

La lecture du texte peut cependant laisser perplexe : ces nouvelles 
DRDJSCS, créées par la fusion de la direction régionale de la jeunesse, 
des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), et de la direction 
départementale de la cohésion sociale (DDCC) du département du siège de 
la direction, ne verront le jour que dans huit des treize nouvelles 
régions (voir liste plus bas).
Cette réorganisation qui crée une organisation déconcentrée à plusieurs 
vitesses est d'abord étonnante parce qu'elle ne colle pas avec la lettre 
de mission adressée par le Premier ministre aux chefs des inspections 
générales de l'Administration, des Affaires sociales et de la Jeunesse 
et des Sports, dont le rapport sur les missions et organisation des 
DRJSCS et DDCS est présenté ce jeudi 14 janvier par Patrick Kanner, 
ministre de la Jeunesse et des Sports. En effet, il était question à 
l'origine de regrouper DRJSCS et DDCS du département siège de la 
direction partout sauf en Corse et en Ile-de-France. L'objectif étant de 
réaliser des gains d'effectifs au profit du département siège de la 
direction et de mutualiser les fonctions supports.

Le document de référence de septembre 2015 prévoyait par ailleurs 
d'établir dans les régions qui ont fusionné des antennes de la direction 
régionale situées dans les anciens chefs-lieux de région, soit pour 
assurer une proximité de service, soit pour assurer des activités 
spécialisées. A titre d'illustration, depuis le 1er janvier 2016, date 
d'entrée en vigueur du décret, les DRJSCS d'Aquitaine, du Limousin et de 
Poitou-Charentes et la DDCS de Gironde constituent un service unique : 
la DRDJSCS. Celle-ci comprend un siège à Bordeaux, un site départemental 
en Gironde et deux sites régionaux à Limoges et Poitiers.

Quatre scénarios d'administration déconcentrée

Si l'on fait le compte, la France compte désormais quatre types 
d'organisation déconcentrée de niveau régional en matière 
d'administration de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale. 
L'Ile-de-France et la Corse forment un premier groupe, conservant leur 
ancienne organisation. Le deuxième cas de figure est celui des 
départements et régions d'outre-mer où est créé une direction de la 
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le troisième cas de 
figure concerne les régions mentionnées en annexe du décret du 30 
décembre 2015, où la direction régionale et la direction départementale 
du département siège de la direction fusionnent. Enfin, ce même décret 
précise que dans les régions constituées par regroupement de plusieurs 
régions autres que les régions figurant en annexe, la direction 
régionale est créée par fusion des directions régionales préexistantes. 
En l'occurrence, il s'agit des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et 
Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, qui auront de plus la particularité 
de voir le siège de la nouvelle direction régionale située hors du 
chef-lieu de région. Amiens et Montpellier ont en effet été choisies 
pour accueillir le service déconcentré.

Lors des différentes réunions préparatoires à la réforme, aucune 
explication n'a été donnée pour justifier ces choix. Du côté des 
syndicats du ministère de la Jeunesse et des Sports, on pense connaître 
la raison. Pour Jean-Marc Grimont, secrétaire fédéral Sgen-CFDT, cela 
procède de "lobbies qui ont fait valoir leurs points de vue. Le lobby 
préfectoral et celui des directeurs des services ont fortement œuvré 
pour préserver les postes"" Même son de cloche pour Patrice Weisheimer, 
secrétaire général du SEP-Unsa : "Il y a eu des tractations en coulisses 
entre élus locaux et préfets, le tout étant remonté sur des arbitrages à 
Matignon. Dans cette réforme territoriale, chacun a ses intérêts, et les 
intérêts des élus locaux étaient de ne pas trop perdre de 
fonctionnaires." L'illustration de ces intérêts locaux étant les cas 
d'Amiens et Montpellier, conservant une direction régionale, "pour que 
les territoires ne deviennent pas des déserts", selon Patrice Weisheimer.

Des équipes "Manpower" ?

Au-delà du choix des sites, les personnels Jeunesse, Sports et Cohésion 
sociale sont préoccupés par les mobilités qui pourraient résulter de 
cette réorganisation. Mobilité géographique d'abord : "Le décret publié 
ne permet pas d'acter l'absence de mobilité géographique forcée. Demain, 
par exemple dans la région Grand Est, un simple arrêté préfectoral 
pourrait regrouper à Strasbourg les effectifs de Châlons-en-Champagne et 
Nancy", s'inquiète Patrice Weisheimer.

Côté mobilité fonctionnelle, le paysage n'est pas plus apaisé. "Sur les 
missions, il y a une incertitude forte concernant 
l'interdépartementalité. En off, on nous a dit que certains personnels 
deviendraient des équipes 'Manpower' travaillant sur la préparation de 
l'Euro de football pendant un mois, passant six mois plus tard à une 
opération jeunesse dans les Ardennes. Le risque est de faire faire 
n'importe quoi à n'importe qui", s'alarme Patrice Weisheimer. Pour 
Jean-Marc Grimont, "il est déstabilisant pour un agent de changer de 
mission du jour au lendemain sans un accompagnement adapté en matière de 
formation. Or les services ont des moyens limités pour accompagner cette 
réforme". Et Patrice Weisheimer de conclure : "Nous sommes sur un 
conflit majeur et cette réforme n'est pas terminée."

Jean Damien Lesay

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Régions dotées d'une direction régionale et départementale de la 
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) :
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ; Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 
; Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Centre-Val de Loire ; 
Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Départements pour lesquels les DRDJSCS ont compétence départementale :
Bas-Rhin ; Gironde ; Rhône ; Côte-d'Or ; Loiret ; Seine-Maritime ; 
Loire-Atlantique ; Bouches-du-Rhône.

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Référence : décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à 
l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de 
la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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