[Infoligue] Un arrêté précise les nouvelles modalités des aides déconcentrées au spectacle vivant

[Denis Lebioda]

Un arrêté précise les nouvelles modalités des aides déconcentrées au 
spectacle vivant

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : lundi 18 janvier 2016

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Danse, musique, théâtre, cirque et arts de la rue. Comment bénéficier de 
l'aide d'une Drac (aide au projet ou à la structuration, 
conventionnement) ? Un arrêté donne les règles du jeu : conditions 
exigées (nombre minimal de représentations notamment), modalités de 
dépôt et d'instruction du dossier...

Un arrêté du 22 décembre 2015 précise les conditions d'attribution et 
les modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au 
spectacle vivant. Il s'agit, en l'occurrence, de la mise en œuvre du 
décret du 8 juin 2015, qui a refondu en profondeur le dispositif d'aide 
au spectacle vivant (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015). Ce 
texte créait notamment trois types d'aides : l'aide au projet, l'aide à 
la structuration et le conventionnement.

Quatre grands domaines artistiques

Comme le décret, l'arrêté du 22 décembre distingue quatre domaines dans 
le spectacle vivant : la danse, la musique, le théâtre et, enfin, le 
cirque et les arts de la rue. L'arrêté fixe notamment des conditions de 
représentations pour pouvoir bénéficier d'une aide déconcentrée. Pour 
l'aide au projet, par exemple, lorsque la demande d'aide fait suite à 
une aide obtenue l'année précédente pour un autre projet, le nombre 
minimal exigé de représentations du projet précédemment aidé est de 
trois représentations pour la danse et la musique (dans au moins deux 
lieux différents pour cette dernière) et de dix pour les arts de la rue 
et du cirque et pour le théâtre (dans au moins deux lieux différents 
pour ce dernier). Ces chiffres sont réduits, pour des raisons évidentes 
d'isolement, dans le cas des départements d'outre-mer.

Pour garantir la viabilité des spectacles et des troupes aidés, des 
conditions sont également prévues, sur le même principe, pour les 
demandes d'aides à la structuration. Enfin, pour la demande de 
conventionnement - qui vise des artistes, troupes ou compagnies plus 
aguerris - la condition est appréciée sur les quatre dernières années, 
avec des nombres adaptés de représentations et des diversités de lieux.

La composition du dossier

L'arrêté précise aussi les modalités de dépôt de la demande d'aide. Dans 
la logique de la déconcentration, celle-ci doit être adressée à la 
direction régionale des affaires culturelles (Drac). En cas de projet 
touchant à plusieurs domaines, il appartient au demandeur de déterminer 
la "dominante artistique" dont relève son projet.

La Drac instruit alors la demande, vérifie sa recevabilité et la soumet 
- pour avis - à la commission consultative régionale, composée 
d'experts. L'arrêté prévoit la possibilité d'organiser des auditions, 
"notamment sous la forme de plateformes", afin de permettre aux 
artistes, aux compagnies et aux ensembles professionnels de présenter 
leurs travaux.

Une annexe de l'arrêté détaille le contenu du dossier à présenter par 
les candidats à une aide. Celui-ci varie en fonction de la nature de 
l'aide visée. Dans le cas d'une demande portant sur une aide à la 
structuration ou un conventionnement, on y trouve, par exemple, la 
"liste des créations et des reprises envisagées comprenant pour chacune 
d'elles le titre et le format du spectacle, l'intention artistique, les 
conditions d'emploi et de rémunération de l'équipe artistique, le plan 
de diffusion [...]", la "description des perspectives générales de 
développement de la structuration et de pérennité de l'emploi 
artistique, technique et administratif", les budgets prévisionnels, ou 
encore la "liste des actions culturelles envisagées en lien avec le 
travail artistique, conduites en direction des publics et des territoires".

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions 
d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides 
déconcentrées au spectacle vivant (Journal officiel du 5 janvier 2016).

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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