[Infoligue] Le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant simplification du régime des associations présenté en Conseil des ministres

[Denis Lebioda]

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant simplification du régime 
des associations présenté en Conseil des ministres

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/10877-le-projet-de-loi-ratifiant-l.html
Le : 27/01/16

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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au 
Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant 
l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du 
régime des associations et des fondations.

Le choc de simplification voulu par le Gouvernement se poursuit auprès 
des associations, en allégeant les procédures et en offrant de nouveaux 
services. Ces mesures ont vocation à concerner 1,3 million 
d’associations, 16 millions de bénévoles et 10 % des salariés du secteur 
privé.

L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier apporte de nombreuses 
simplifications favorables à la vie associative :
- simplification des procédures de création, de déclaration, de 
transformation et d’agrément des associations et des fondations ;
- simplification des règles relatives au financement des associations et 
fondations et rénovation de la procédure de déclaration d’appel public à 
la générosité.

Elle comporte aussi des dispositions spécifiques aux associations et 
fédérations sportives, ainsi que des dispositions relatives au régime 
des associations régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la 
séparation des Églises et de l’État.

Alors que les associations jouent un rôle majeur au service de l’intérêt 
général, pour la cohésion sociale et l’économie de la France, le 
Gouvernement est déterminé à leur offrir un environnement propice à leur 
développement, notamment sur la question des relations avec 
l’administration. Ces mesures s’inscrivent pleinement dans la mise en 
œuvre la Charte des engagements réciproques signée par le Premier 
ministre avec le secteur associatif et les collectivités territoriales 
le 14 février 2014.


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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