[Infoligue] Rythmes scolaires : parution des décrets visant à maintenir pour 3 ans l'aide majorée

[Denis Lebioda]

Rythmes scolaires : parution des décrets visant à maintenir pour 3 ans 
l'aide majorée

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mardi 8 mars 2016

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Najat Vallaud-Berlkacem, ministre de l'Education nationale, a publié le 
6 mars au Journal officiel les deux décrets (*) permettant de maintenir, 
pour une durée de trois ans, le niveau des aides du fonds de soutien au 
développement des activités périscolaires pour les communes éligibles à 
la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de 
solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015 - et donc à ce titre 
bénéficiaires de l'aide majorée du fonds de soutien de 90 euros par 
enfant et par an au lieu de 50 euros. A condition naturellement d'avoir 
conclu un projet éducatif territorial.

Précision importante, cette mesure concernera les communes qui 
pourraient, compte tenu des règles d'éligibilité de cette aide majorée, 
en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

Le ministère indique que pour ce qui concerne la campagne actuelle de 
versement des aides du fonds de soutien, "ce sont près de 370 communes, 
pour l'essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes 
villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide 
supplémentaire de l'Etat". Il rappelle également que l'impact 
budgétaire, sur l'année scolaire 2015-2016, est "de l'ordre de 5,5 
millions d'euros".

Question pratique, les communes éligibles au fonds d'aide recevront au 
cours du mois de mars le solde de l'aide financière au titre de l'année 
scolaire 2015-2016.

Ces décrets avaient reçu un avis favorable du Comité des finances 
locales (voir notre article du 2 février)

V.L.

(*) Deux décrets, car l'un étend la mesure aux communes qui 
expérimentent une organisation des temps scolaires au titre du décret 
"Hamon".


Le décret du 4 mars 2016 relatif au fonds de soutien au développement 
des activités périscolaires
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154810&dateTexte=&categorieLien=id


Le décret du 4 mars 2016 étendant la mesure aux communes en décret "Hamon"
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154861&dateTexte=&categorieLien=id


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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