[Infoligue] Quelles politiques Jeunesse intercommunales après les fusions ?

[Denis Lebioda]

Quelles politiques Jeunesse intercommunales après les fusions ?

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mardi 17 mai 2016

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Un séminaire organisé le 19 mai par Mairie-conseils permettra d'apporter 
des éléments de réponse, expériences locales à l'appui. Notamment en jeu 
: le devenir de ces politiques Jeunesse en cas de fusions 
d'intercommunalités impliquant une restitution de compétence aux 
communes. Les résultats d'une étude sur les relations entre 
intercommunalités et départements en matière de politiques 
enfance-jeunesse seront par ailleurs dévoilés.

De quelles marges de manœuvre les élus disposent-ils pour construire une 
politique Jeunesse à l'échelle intercommunale ? A l'occasion d'un 
séminaire qui aura lieu le 19 mai prochain à Paris, Mairie-conseils 
(service de la Caisse des Dépôts) invite les élus et leurs 
collaborateurs à se pencher sur la possibilité de favoriser "des 
approches plus globales sur de nouveaux périmètres".

"Les politiques Jeunesse intercommunales sont aujourd'hui très 
diverses", précise Bernard Saint-Germain, chargé de mission à 
Mairie-conseils. Si elles se sont d'abord structurées autour de 
l'accueil de loisirs des enfants et des jeunes, en lien avec les Caisses 
d'allocations familiales (CAF), elles intègrent aujourd'hui "de plus en 
plus d'initiatives liées à l'insertion sociale, l'accès au logement ou 
encore la santé mentale", ajoute-t-il.

Sur le territoire du Haut-Doubs et dans le cadre du contrat local de 
santé, des élus ont ainsi pu déployer une offre de soins psychiques – de 
la prévention à l'urgence – pour les adolescents ; l'expérience sera 
partagée lors du séminaire.

Territorialiser pour préserver le portage intercommunal là où il est 
nécessaire

En plein processus de fusion des intercommunalités, les communautés de 
communes ayant investi ce champ s'inquiètent de l'avenir de leurs 
politiques. Une nouvelle communauté issue d'une fusion peut en effet 
faire le choix de restituer des compétences facultatives aux communes.

La question se pose en particulier dans les territoires réunissant 
désormais une communauté d'agglomération - dont les communes sont plus 
souvent dotées de leurs propres services Jeunesse - et une ou plusieurs 
communautés de communes. "Comment peut-on redonner aux communes la 
responsabilité de services ou d'équipements – des crèches, des locaux 
pour les jeunes… - qu'elles n'ont jamais gérés ?", soulève Bernard 
Saint-Germain. Dans nombre de territoires, notamment ruraux, "ces 
actions ont été mises en place grâce à l'intercommunalité".

Lorsque la situation d'une restitution de compétences se présente, les 
communes ont toujours la possibilité – sous réserve de l'accord du 
préfet – de constituer un syndicat, certes non éligible aux dotations 
mais leur permettant de poursuivre la dynamique de mutualisation.

Autre cas de figure : pour éviter la fermeture de services en milieu 
rural, les nouvelles agglomérations peuvent faire le choix de la 
territorialisation. La communauté conserve alors la compétence 
optionnelle uniquement sur le territoire de ses petites communes, ces 
dernières pouvant ainsi préserver les politiques mises en place dans le 
cadre des anciennes communautés de communes.

Enfance-Jeunesse : inquiétudes sur l'avenir du soutien départemental

La fusion de communautés de communes au profil similaire peut aussi 
conduire les élus à une harmonisation des pratiques et, in fine, au 
renforcement de la politique Jeunesse sur le territoire. C'est la voie 
que semble emprunter la nouvelle communauté de communes Hermitage 
Tournonais - sur un territoire situé sur les deux départements de la 
Drôme et de l'Ardèche -, dont la stratégie sera présentée le 19 mai.

Lors du séminaire, Mairie-conseils dévoilera également les principaux 
enseignements de son étude menée en 2015 sur les relations entre 
intercommunalités et départements en matière de politiques 
Enfance-Jeunesse. L'occasion pour les participants d'aborder une autre 
source de préoccupation : la possible diminution du soutien 
départemental. Confrontés à la difficulté de boucler leurs budgets et 
dans le cadre de nouvelles orientations politiques, des départements 
pourraient aussi justifier un tel retrait par la perte – suite à la loi 
Notr de août 2015 - de la clause générale de compétence.

Alors que les régions deviendraient prochainement, selon le projet de 
loi Egalité et Citoyenneté, les chefs de file des politiques Jeunesse, 
les départements sont pourtant bien pour le moment, avec les CAF, les 
principaux interlocuteurs des petites communes et communautés de 
communes sur le sujet.

Caroline Megglé

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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