[Infoligue] Préciser la notion d'intérêt général pour sécuriser les acteurs associatifs

[Denis Lebioda]

Préciser la notion d'intérêt général pour sécuriser les acteurs associatifs

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 30 mai 2016

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Qu'est-ce qui fonde l'intérêt général d'un projet ? Cette notion 
est-elle susceptible de sécuriser les associations, confrontées 
aujourd'hui à la concurrence - entre elles ou avec des opérateurs 
marchands - et à la diminution des financements publics ? Suite à une 
saisine qu'il avait formulée il y a un an, le ministre de la Ville, de 
la Jeunesse et des Sports s'est vu remettre, le 25 mai, un rapport du 
Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur "la notion d'intérêt 
général fondant l'intervention des associations".

L'intérêt général : un champ plus restreint que celui de l'utilité sociale

Après une première partie consacrée au concept d'intérêt général - 
contours et évolutions, liens avec d'autres notions telles que l'utilité 
sociale et l'utilité publique, cadre européen des services d'intérêt 
économique général, etc. -, le HCVA propose un ensemble de critères 
permettant d'attribuer à un organisme la qualification d'intérêt 
général. Du point de vue des statuts, le HCVA retient les associations, 
les fondations, les fonds de dotation et les "organismes sans but 
lucratif", en excluant "des organismes qui, aux termes de la loi 
relative à l''économie sociale et solidaire, sont d''utilité sociale 
tout en ayant un statut de société civile ou commerciale".

Les autres critères identifiés ont trait à l'organisation et à la 
gouvernance – "ouverture à tous", "fonctionnement démocratique", 
"bénévolat" -, au caractère désintéressé de la gestion – l''"absence de 
rémunération des dirigeants élus" pouvant être un indice –, à la 
non-lucrativité et à la transparence.

Charger une commission existante d'examiner les demandes de 
reconnaissance des associations

"La qualification d''intérêt général doit, pour l'association qui en 
bénéficie, constituer une reconnaissance, pour permettre l'accès à des 
avantages spécifiques." Le HCVA en liste plusieurs : l'attribution d'un 
agrément par la puissance publique, les subventions ou encore la 
participation à des instances, avec un partenariat facilité avec l'Etat 
ou les collectivités locales.

Pour cela, il importe que "les acteurs chargés d'en appliquer le 
concept" se mettent d'accord sur la notion d'intérêt général. Parmi les 
différentes modalités suggérées, le HCVA se prononce pour la 
"reconnaissance [de l'intérêt général] accordée à la demande de 
l'association par une commission composée de façon plurielle". Cette 
instance pourrait être adossée à la commission départementale de la 
jeunesse, des sports et de la vie associative - qui, dans ce cas, 
"pourrait être ouverte à des représentants des collectivités 
territoriales" - ou à la commission régionale consultative du fonds de 
développement pour la vie associative (FDVA).

Caroline Megglé

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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