[Infoligue] Activités périscolaires : quand les mairies recourent aux auto-entrepreneurs

[Denis Lebioda]

Activités périscolaires : quand les mairies recourent aux auto-entrepreneurs

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 4 octobre 2016

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La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDae) encourage les collectivités 
à s'intéresser davantage au statut d'auto-entrepreneurs. Selon elle, en 
Bretagne, les mairies travaillent avec 10.000 auto-entrepreneurs autour 
des activités périscolaires...

D'après la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDae), en Bretagne, 
10.000 auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) sont employés par les 
mairies pour assurer les activités périscolaires au sein des 
établissements scolaires. Ces activités ont été créées avec la mise en 
place des nouveaux rythmes scolaires, issus de la loi du 8 juillet 2013 
pour la refondation de l'Ecole de la République. Elles ne nécessitent du 
personnel que pour quelques heures de travail par semaine. Le régime des 
auto-entrepreneurs convient tout à fait à ces contraintes. Cumulable 
avec une activité salariée ou une pension retraite, il permet à ses 
bénéficiaires de développer une nouvelle activité sur des temps courts. 
"Pour les temps d'activités périscolaires, il y a quasiment que des 
auto-entrepreneurs, au-delà d'un certain nombre, il faut bien sûr faire 
attention à la requalification de ces prestations en contrats de 
travail", explique à Localtis Grégoire Leclercq.

Le président de la FEDae et cofondateur de l'Observatoire de 
l'uberisation* estime ainsi que ce régime doit être régulé pour éviter 
le salariat déguisé. Et l'Urssaf est là pour veiller au grain et 
informer les employeurs des risques qu'ils encourent s'ils contournent 
la loi en ayant recours à des indépendants pour éviter de payer des 
cotisations sociales. En témoigne la procédure engagée récemment par 
l'Urssaf d'Ile-de-France contre la société Uber visant à requalifier ses 
chauffeurs en salariés.

Mais pour la FEDae, les collectivités pourraient s'intéresser davantage 
à ce statut. "Il y a un patchwork d'aides aux entreprises au sein des 
régions, leur préoccupation étant de maintenir un équilibre entre les 
différentes activités et les différents statuts, affirme Grégoire 
Leclercq, et les auto-entrepreneurs n'ont pas le réflexe de se tourner 
vers les collectivités à ce sujet. Pourtant, il s'agit d'un véritable 
sujet pour ces dernières, un moyen de voir des personnes quitter le 
revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation de solidarité 
spécifique (ASS)."

Dans cette optique, la FEDae souhaite rencontrer les représentants des 
collectivités, Régions de France en tête. "Si la culture de la petite 
structure était plus forte au sein des collectivités, ce serait plus 
simple", assure Grégoire Leclercq.

Emilie Zapalski

* L'Observatoire français de l'uberisation a été créé le 5 octobre 2015 
par Grégoire Leclercq, président de la Fédération des 
auto-entrepreneurs, et Denis Jacquet, président de l’association 
Parrainer la Croissance. Il s'est fixé pour but de faire évoluer le 
droit du travail et le système de prestations sociales pour accompagner 
et encadrer l'essor des plateformes numériques.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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