[Infoligue] Sport : Ce qui change pour le certificat médical

[Denis Lebioda]

Sport : Ce qui change pour le certificat médical

Publié par : 
http://www.sport.fr/omnisport/09h07-ce-qui-change-pour-le-certificat-medical-402308.shtm
Le : 02/09/16

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Depuis le 1er septembre, la présentation d'un certificat médical n'est 
plus systématiquement obligatoire pour la pratique d'un sport en tant 
que licencié au sein d'une fédération sportive. A quelques exceptions près.


Jusqu'ici, un certificat médical de non contre-indication sportive 
devait être renouvelé chaque année pour obtenir une licence (15,9 
millions établies ou renouvelées chaque année). Une obligation parfois 
contraignante pour certaines familles. "Quand vous interrogez les 
fédérations, elles vous répondent tous que le certificat annuel est un 
handicap à la pratique, soulignait à ce propos Valérie Fourneyron, 
lorsqu'elle occupait le poste de ministre des Sports. Il ne satisfait ni 
le sportif ni le médecin, ni la Sécurité sociale." La loi Santé du 26 
janvier 2016 a simplifié la chose. Ainsi :

- Les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et 
lycées, dans le cadre de l'Union sportive de l'enseignement du premier 
degré (USEP) ou de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), seront 
désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d'EPS 
obligatoires pour lesquelles l'aptitude des jeunes à la pratique du 
sport est présumée. Jusqu'alors, les élèves pratiquant le sport scolaire 
facultatif devaient justifier de la « non contre-indication à la 
pratique sportive » en fournissant un certificat médical. Or ces mêmes 
élèves étaient présumés aptes à suivre les cours d'EPS dans le cadre des 
matières obligatoires, sauf s'ils produisaient un certificat médical de 
contre-indication à une ou plusieurs activités...

Un certificat médical tous les trois ans

- En ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne 
sera plus exigé qu'une fois tous les trois ans (au lieu d'une fois par 
an) d'après le décret du 24 août. Les autres années, le licencié 
remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d'éventuels 
facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical 
annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n'est pas 
le cas. Cette mesure entrera en application le 1er juillet 2017.

Un certificat médical pluridisciplinaire

- Ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à 
l'exception éventuellement d'une ou plusieurs disciplines, et non pour 
une seule discipline (comme c'était le cas jusqu'ici).

Enfin, pour certaines disciplines qui "présentent des risques 
particuliers pour la santé ou supposent une condition physique 
parfaite", le certificat médical restera annuel et l'examen médical sera 
renforcé en considération des caractéristiques de la discipline (voir 
encadré).

Dans tous les cas, et jusqu'au 1er juillet 2017, le document doit être 
daté de moins d'un an. La durée d'un an s'apprécie au jour de la demande 
de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif.

Liste des disciplines sportives à risque

• Des disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement 
spécifique :
- alpinisme ;
- plongée subaquatique ;
- spéléologie.
•
 Des disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles 
le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite 
d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant 
incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience (ex : 
karaté, boxe)
•
 Des disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à 
air comprimé
•
 Des disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant 
l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du 
modélisme automobile radioguidé (ex : karting)
•
 Des disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à 
l'exception de l'aéromodélisme, tel que le parachutisme ;
•
 Du rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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