[Infoligue] Intermittents : lancement du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle

[Denis Lebioda]

Intermittents : lancement du fonds national pour l'emploi pérenne dans 
le spectacle

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 22 septembre 2016

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Audrey Azoulay et Myriam El Khomri ont officiellement lancé, le 19 
septembre, le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle 
(Fonpeps). Ce nouveau dispositif est directement issu de la loi du 17 
août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Celle-ci comportait 
en effet un titre II intitulé "Conforter le régime d'assurance chômage 
de l'intermittence" (voir notre article ci-contre du 23 avril 2015). 
Cette concession du gouvernement a notamment contribué à faire accepter, 
sans trop de difficultés, l'accord national sur les nouvelles règles de 
l'assurance chômage (voir nos articles ci-contre). Le Fonpeps est 
également la principale composante du "Plan d'action pour le 
développement d'emplois de qualité dans le spectacle vivant, 
l'audiovisuel et le cinéma", présenté par la ministre de la Culture en 
mai dernier.

Soutenir l'embauche en CDI et allonger la durée des CDD

L'objectif du fonds est de "favoriser l'emploi durable dans le secteur 
du spectacle, notamment en soutenant l'embauche en contrats à durée 
indéterminée et l'allongement des contrats à durée déterminée". Il 
s'adresse à l'ensemble de entreprises du spectacle vivant et enregistré 
et vise, à travers elles, aussi bien les artistes que les techniciens.

Doté de 90 millions d'euros en année pleine, apportés par le ministère 
de la Culture, le Fonpeps doit notamment financer neuf mesures décidées 
lors de la conférence nationale sur l'emploi dans le spectacle, 
organisée sous la présidence de Manuel Valls il y a un an (voir notre 
article ci-contre du 19 octobre 2015).
Parmi celles-ci, figurent notamment une aide à l'embauche du premier 
salarié en CDI (4.000 euros par an pendant deux ans), une prime à 
l'embauche en CDI de salariés du spectacle (prime dégressive sur quatre 
ans, allant de 10.000 à 4.000 euros par an) et une aide à la durée des 
contrats (500 euros pour tout CDD de deux mois, 800 euros pour trois 
mois, 1.800 euros pour six mois et 4.000 euros pour un an). Des mesures 
qui ne manqueront pas de faire rêver employeurs et salariés d'autres 
secteurs professionnels...

Des aides à l'emploi dans les secteurs fragiles

Des mesures à vocation sociale sont également prévues, comme une aide à 
l'insertion des jeunes artistes diplômés sur le marché du travail (1.000 
euros mensuels pendant quatre mois) ou une aide à la garde d'enfants 
d'artistes et techniciens intermittents (sous réserve de ne pas 
bénéficier déjà d'aides de la CAF).
Du côté des entreprises, il est prévu un fonds assurantiel pour les 
groupements d'entreprises de la culture, qui "vise à assurer le maintien 
des emplois et à garantir les salaires dans les groupements 
d'entreprises de la culture et de la communication, en cas de 
défaillance de l'une des entreprises et dans l'attente d'une nouvelle 
adhésion, pendant six mois".

Enfin, le Fonpeps va financer trois dispositifs sectoriels de soutien à 
l'emploi dans les secteurs fragiles. Ces trois secteurs sont 
respectivement les cafés-culture, les petits lieux de diffusion de 
musique, théâtre ou danse, ainsi que les éditions phonographiques.
Toutes ces mesures doivent entrer progressivement en vigueur d'ici à la 
fin de cette année. Un suivi trimestriel sera ensuite organisé "et 
partagé avec les représentants des professionnels", à partir de janvier 
2017.


Jean-Noël Escudié/PCA

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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