[Infoligue] Contrats aidés : une efficacité relative, selon la Dares

[Denis Lebioda]

Contrats aidés : une efficacité relative, selon la Dares

Publié par : http://www.maire-info.com/
Le : 3 avril 2017

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« Les contrats aidés, quels objectifs, quel bilan ? ». Voilà un titre 
accrocheur pour un sujet éminemment d'actualité si l'on garde à l'esprit 
que l'emploi est la préoccupation numéro un des Français. Cette étude 
originale, publiée par la Dares fin mars, remonte aux origines de ces 
contrats, en 1984, avec les premiers Travaux d'utilité collective (TUC) 
lancés sous le gouvernement de Laurent Fabius.

L'étude trouve d'ailleurs des similitudes entre ces anciens TUC et les 
services civiques actuels « offrant comme eux un travail à mi-temps dans 
le secteur non marchand (dans la fonction publique ou les associations), 
rémunéré légèrement en dessous du SMIC, dans un cadre juridique qui 
n’est pas celui du contrat de travail ».

Au fil des années, les contrats aidés se sont succédé, sous tous les 
gouvernements, avec des noms différents, ciblant plus ou moins les 
jeunes, les séniors, les bénéficiaires de minima sociaux, les moins 
qualifiés, les chômeurs de longue durée, etc. Leur justification repose, 
elle, toujours sur l'idée que les personnes à qui ces contrats sont 
destinés, sont « plus éloignées du marché du travail, moins productives 
à un moment donné et coûteraient trop cher à l’employeur et risqueraient 
alors de rentrer dans un processus d’exclusion durable du marché du 
travail ». « En abaissant leur coût du travail via des aides à 
l’employeur, marchand ou non marchand, et en rendant ces candidats plus 
« visibles » par les employeurs, les contrats aidés cherchent à 
rééquilibrer le marché du travail en leur faveur », résume l'étude.

De fait, l'offre de contrat aidé permet effectivement de peser sur la 
sélectivité des embauches. Cet effet reste toutefois faible. Il est 
généralement plus fort dans le secteur marchand. Ce qui va de pair avec 
« l'effet d'aubaine » de ces contrats, également nettement plus marqué 
dans le secteur marchand, selon l'étude. Une entreprise aura intérêt à 
recruter en contrat aidé un jeune débutant, autrement dit une personne 
plus jeune et moins qualifiée que prévue. Tandis qu'une collectivité ou 
une association, sans le dispositif de contrats aidés, n'aurait pas 
recruté du tout, compte tenu de « la contrainte de sa masse salariale ».
Il en résulte, que si à a court terme, le contrat aidé - largement 
financé par l’État - soutient l'emploi, à plus long terme, cela semble 
moins évident. Surtout dans le secteur dit non marchand, celui des 
associations et des collectivités. Car celles ci sont beaucoup moins 
promptes - et surtout en capacité - à pérenniser les emplois une fois 
les aides de l’État épuisées. Mais l'étude insiste en conclusion sur le 
fait qu'il est très complexe de cerner l'impact réel de ces contrats 
aidés sur l'emploi, tant il existe de paramètres et facteurs à isoler ou 
prendre en compte. En revanche, l'impact est assez net pour les 
personnes elles-mêmes : « plutôt satisfaites » de leur passage dans ces 
dispositifs, car il leur a permis de se « sentir utiles et de reprendre 
confiance », surtout dans le secteur non marchand.
E.S.

Télécharger l’étude

 >>> http://www.maire-info.com/upload/files/Dares_emplois_aides.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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