[Infoligue] Associations : bilan contrasté pour la Charte des engagements réciproques

[Denis Lebioda]

Associations : bilan contrasté pour la Charte des engagements réciproques

Publié par : http://www.lagazettedescommunes.com/
Le : 18/04/2017
Auteur : Adeline Farge

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Entre financements en chute libre et réforme territoriale, les 
associations ont été plus que bousculées ces dernières années. Pour 
conforter leurs relations avec les pouvoirs publics, la Charte des 
engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les 
collectivités territoriales a été signée le 14 février 2014. Trois ans 
plus tard, l’heure des bilans a sonné. Le comité national de suivi et 
d’évaluation a remis le 11 avril 2017 à Patrick Kanner, ministre de la 
Ville, de la Jeunesse et des Sports, son rapport d’étape.

Une plus-value pour les signataires

A partir d’une enquête de terrain menée auprès des collectivités s’étant 
emparées de cette charte nationale, les représentants des signataires 
mettent en lumière les atouts de ces déclinaisons locales. « La 
signature d’une charte est un outil pour construire un partenariat 
pérenne entre les associations, l’Etat et les collectivités 
territoriales. Elle reconnaît le rôle joué par chacun et la 
complémentarité de leurs actions. Les associations ne sont plus 
considérées comme des prestataires mais comme des interlocuteurs 
privilégiés. Pour répondre aux besoins des citoyens, les politiques 
publiques doivent être co-construites », estime Frédérique Pfrunder, 
secrétaire générale du Mouvement associatif.

S’inspirant pour la grande majorité d’entre elles du modèle national, 
les chartes analysées par les membres du comité de suivi s’attachent à 
édicter les principes de la concertation entre les autorités publiques 
et les acteurs associatifs, tout en fixant les obligations de chaque 
partie. Les pouvoirs publics sont tenus de reconnaître la contribution 
des associations à l’intérêt général, de les accompagner dans la 
conduite de leurs projets et de clarifier leur soutien à la vie 
associative en mettant à disposition des moyens matériels, humains et 
financiers. Dans certains territoires, les chartes ont ainsi été 
l’occasion de développer des lieux d’accueil, d’informations et de 
conseils aux associations. De leurs côtés, les acteurs associatifs 
s’engagent à contribuer à la mise œuvre des politiques publiques, à 
soutenir le développement du bénévolat, à être plus transparents dans 
leur gestion, en participant par exemple à la définition des critères 
d’octroi des subventions.

Une faible mobilisation

Si cette charte apporte aux signataires un surcroît de sécurité et de 
sérénité, force est de constater que les collectivités territoriales se 
sont encore trop peu saisies de cet outil. Les auteurs du rapport 
recensent, de façon non exhaustive, quelque 50 chartes conclues depuis 
2014. « Cette déclinaison locale insuffisante s’explique en partie par 
le contexte de réformes territoriales et d’élections successives. Les 
élus locaux avaient d’autres priorités que de travailler sur 
l’élaboration d’une charte. Les associations des collectivités 
départementales et régionales, qui sont pourtant signataires, se sont 
aussi trop peu impliquées dans la promotion de cet instrument auprès de 
leur réseau », regrette Frédérique Pfrunder. Car la volonté des élus 
locaux de développer les échanges avec les acteurs associatifs est la 
clé de la réussite d’une telle démarche, tout comme la présence sur le 
territoire d’une instance de dialogue ou de représentation des 
associations. « Les fédérations associatives sont des interlocuteurs 
incontournables pour concrétiser une charte. Celle-ci doit émaner d’un 
travail collaboratif auquel sont associées l’ensemble des parties 
prenantes. Ce n’est pas un bout de papier que l’on signe sur un coin de 
table », indique Frédérique Pfrunder.

Pour éviter que les engagements conclus ne partent aux oubliettes, les 
auteurs du rapport insistent également sur la nécessité d’organiser des 
temps de suivi et d’évaluation entre signataires, après la signature. 
Pourtant, les chartes ne le stipulent pas toujours. « Les chartes ne 
sont pas des outils magiques. Si l’on souhaite en assurer l’effectivité, 
il est fondamental de les faire vivre et d’y consacrer les moyens 
nécessaires. Le contenu ne se diffusera pas tout seul », souligne 
Frédérique Pfrunder. Les membres du comité de suivi profitent du bilan 
d’étape pour formuler tout une série de préconisations afin d’encourager 
le développement des chartes dans les années à venir. Parmi lesquelles, 
créer des outils de sensibilisation, prévoir des évènements pour faire 
connaître les plus-values de cette charte ou encore favoriser 
l’acculturation à la co-construction des politiques publiques via des 
actions de formations.

Pour accélérer les coopérations, le plus grand défi à relever sera sans 
nul doute de changer les perceptions qu’ont les élus locaux sur les 
acteus associatifs … Et vice-versa.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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