[Infoligue] Associations et entrepreneuriat social : le HCVA publie un état des lieux

[Denis Lebioda]

Associations et entrepreneuriat social : le HCVA publie un état des lieux

Publié par : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 21/04/2017
Par : Caroline Megglé

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Suite à une saisine de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la 
Jeunesse et des Sports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a 
publié le 11 avril un rapport intitulé "Les associations et 
l'entrepreneuriat social".

L'ouverture de l'économie sociale et solidaire (ESS) à des sociétés 
commerciales depuis la loi de 2014, via l'agrément d'entreprise 
solidaire d'utilité sociale (Esus), "est enrichissante" mais "peut aussi 
être source de confusion et parfois d'exclusion pour certains acteurs 
comme les associations", avait écrit Patrick Kanner dans sa lettre de 
mission en janvier 2017. Le ministre demandait donc au HCVA "un état des 
lieux" susceptible de "clarifier ce que recouvre l'entrepreneuriat 
social, l'agrément Esus et le secteur associatif" et de "montrer la 
complémentarité" entre ces différents acteurs.

Des statistiques encore insuffisantes sur les entreprises solidaires 
d'utilité sociale

Le rapport répond à la demande en compilant les données existantes sur 
le sujet, en exposant notamment les cadres fiscaux respectifs des 
organismes sans but lucratif, des sociétés commerciales de l'ESS et des 
coopératives. Le HCVA pointe les limites actuelles des statistiques, ne 
permettant pas de cerner précisément la réalité des sociétés 
commerciales de l'ESS. Enfin, il liste et décrit les spécificités du 
modèle associatif – "absence de détention du capital", "absence de 
partage de bénéfices", "bénévolat", "transparence financière"… - et 
celles de l'entrepreneuriat social – "société dotée d'un capital", 
"participation aux résultats de l'exploitation", "finalité sociale ou 
d'utilité sociale", …

Au milieu des éléments de cet état des lieux, le HCVA rend compte d'une 
réflexion sur l'impact social des associations et des entreprises 
sociales. Est-il équivalent ? A cette question, le Haut Conseil répond 
d'abord que le poids des associations est encore largement supérieur à 
celui des entreprises sociales et que le recul est insuffisant. 
"L'entrepreneuriat social n'occupe sans doute pas tous les champs de 
l'action associative", se prononce toutefois le HCVA, s'appuyant sur des 
travaux de recherche.

La concurrence et le risque de délaisser les publics les moins solvables

"Très concentré à l'origine dans le domaine de l'insertion de public en 
difficulté, l'entreprenariat social s'est ensuite ouvert à d'autres 
secteurs d'activité, tels que les Ehpad [établissements d'hébergement 
pour personnes âgées dépendantes, ndlr] ou les crèches, les Esat 
[établissements et services d'aide par le travail, ndlr], la 
récupération, voire les cliniques, bref à des secteurs ancrés sur des 
marchés, mais ne s'investirait pas ou faiblement, dans des domaines où 
la concurrence est quasi inexistante, comme le handicap ou l'aide à 
domicile."

Le HCVA suggère, tout en appelant à la "prudence", que les entreprises 
se revendiquant de l'entrepreneuriat social "[délaisseraient] les 
activités les moins rentables". Les associations seraient de leur côté 
doublement fragilisées par les "contraintes budgétaires publiques" et le 
"développement d'une concurrence lucrative sur les créneaux jusqu'alors 
légèrement plus rentables". L'instance alerte ainsi sur le risque 
"d'exclusion de certaines franges de population des prestations 
associatives de base".

On peut regretter l'absence d'analyse du continuum qui peut exister 
entre des associations qui cherchent à diversifier leurs activités et 
leurs ressources et de petites coopératives ou entreprises commerciales 
reconnues Esus. De l'aveu de l'instance, ces travaux – qui reposent sur 
une analyse documentaire et l'audition de six personnalités du monde de 
l'ESS - méritent d'être approfondis.

Pour aller plus loin

     Le rapport sur le site du ministère en charge de la vie associative.

 >>> 
http://www.associations.gouv.fr/rapport-du-hcva-les-associations-et-l-entrepreneuriat-social.html


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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