[Infoligue] Association : quelle fiscalité ?

[Denis Lebioda]

Association : quelle fiscalité ?

Publié par : 
https://www.service-public.fr/associations/actualites/A11371?xtor=RSS-111
Le : 08 février 2017
Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier 
ministre)

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Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? 
Service-Public.fr fait le point sur ce sujet.

Les associations et organismes sans but lucratif sont en principe 
exonérés de l'impôt sur les sociétés. Toutefois, ils peuvent se trouver 
assujettis à cet impôt au titre de certains revenus fonciers, agricoles, 
mobiliers ou de dividendes ne se rattachant à aucune activité lucrative.

Lorsqu'ils sont employeurs, ces organismes sont en outre soumis à la 
taxe sur les salaires.

Il sont également assujettis aux impôts fonciers, à la taxe d'habitation 
et à certains impôts selon leur situation (redevance à l'audiovisuel 
public s'ils possèdent un téléviseur, contribution sur les revenus 
locatifs lorsqu'ils sont bailleurs).

Service-Public.fr récapitule ainsi les conditions d'imposition des 
organismes agissant sans but lucratif.

Lorsque ces organismes développent des activités lucratives, ils sont 
assujettis aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, contribution 
économique territoriale, TVA). Ils peuvent toutefois sous certaines 
conditions bénéficier d'exonérations par disposition légale ou 
réglementaire. Service-Public.fr détaille quelle est la fiscalité qui 
s'applique dans ce cas.

Le caractère non lucratif d'ensemble d'un organisme n'est pas contesté 
si ses activités lucratives restent accessoires et sont dissociables des 
activités principales non lucratives. Service-public.fr expose les 
conditions de sectorisation ou de filialisation des activités lucratives 
qui permettent de circonscrire l'imposition aux seules activités lucratives.


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Et aussi sur service-public.fr

     Fiscalité d'une association

  * Imposition des associations sur leurs activités non commerciales
    <https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34103>
  * Imposition des associations sur leurs activités lucratives
    <https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34104>
  * Sectorisation et filialisation des activités lucratives et non
    lucratives d'une association
    <https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34106>
  * Condition d'imposition des associations éditrices de revues
    <https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34067>
  * Associations éditrices de revues : règles d'application du régime de
    la "TVA presse"
    <https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34008>
  * Crédit d'impôt de taxe sur les salaires
    <https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34066>
  * Rémunération des dirigeants d'une association ou d'un organisme sans
    but lucratif
    <https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927>



 >>> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N31626




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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
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