[Infoligue] Le Conseil régional PACA coupe les vivres à un dispositif de réinsertion sociale

[Denis Lebioda]

Le Conseil régional PACA coupe les vivres à un dispositif de réinsertion 
sociale

Plusieurs centaines de stagiaires se retrouvent privés d’accompagnement.

Publié par : LE MONDE
Le ; 06.01.2017
Par Gilles Rof (Marseille, correspondance)

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« Il n’y a que des plus, pas de moins... » Aux journalistes qui 
l’interrogeaient sur l’équilibre du budget 2017 de la région 
Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), le président Christian Estrosi (LR) 
assurait mi-décembre, que les augmentations de financement, notamment en 
matière de sécurité et d’aide aux entreprises, ne s’accompagneraient pas 
de coupes dans d’autres domaines.

Depuis ce 1er janvier 2017, un premier « moins » est apparu. Celui 
concernant la subvention des « Espaces territoriaux d’accès aux premiers 
savoirs » (Etaps-CJR), structures de réinsertion sociale destinées aux 
18-25 ans déscolarisés, en fin ou en aménagement de peines. Des 
formations professionnelles pour un public très spécifique, dont des 
fichés S radicalisés, incluses depuis 2010 dans la convention annuelle 
signée par la région Paca avec le ministère de la Justice, et qui 
touchent près de 450 stagiaires par an.

Votée en assemblée plénière le 16 décembre, la convention Justice-Région 
(CJR) 2017 évoque toujours l’impérieuse nécessité de « prévenir la 
délinquance par le soutien aux parcours d’insertion socioprofessionnelle 
des personnes sous main de justice ». Mais elle réoriente près des deux 
tiers de son financement – baissé pour la part régionale, de 2,24 
millions d’euros à 1,98 million cette année – vers l’aide aux victimes, 
notamment d’attentats, et l’accès au droit et à la justice.

Ce choix politique coupe soudainement les vivres à quatorze structures 
sur tout le territoire de la région et menace une soixantaine d’emplois 
de formateurs. Il prive aussi plusieurs centaines de stagiaires 
d’accompagnement, d’une couverture sociale et, pour les majeurs, d’une 
indemnité mensuelle de 350 euros, souvent seule source de revenus.

Nouvelle ligne de M. Estrosi

A l’association Appel d’Aires, basée dans le 13e arrondissement de 
Marseille, le directeur Julien Acquaviva a été le premier à s’alerter. 
Dans cette structure qui intègre des jeunes gens à d’étonnants projets 
de design innovant, le dispositif Etaps-CJR représente l’essentiel de 
l’activité. Et l’aide régionale, 80 % des 170 000 euros de budget 
annuel. « Depuis le changement de majorité au conseil régional, il y a 
un an, nous n’avons pas eu de contact avec les nouveaux élus, raconte 
Julien Acquaviva. Mais personne ne nous a alertés d’une possible 
modification de la convention entre région et ministère de la justice. » 
La structure s’apprêtait à fêter ses 20 ans. Elle vit aujourd’hui « sur 
ses réserves », en espérant éviter le licenciement de ses trois 
salariés. A Arles, la FPPA (Formation professionnelle du Pays d’Arles) a 
stoppé net avant Noël la formation des douze stagiaires qu’elle suivait 
dans le cadre de la CJR. A sa connaissance, seuls deux d’entre eux ont 
été réorientés, par la région, vers des structures de formation classiques.

Le 14 décembre, un collectif, réunissant dix des organismes touchés, a 
écrit au Conseil régional PACA pour éclaircir la situation. La première 
question portait sur le devenir des 450 stagiaires annuels, « sachant, 
écrivaient les signataires, que ceux-ci ne peuvent intégrer durablement 
tout autre dispositif ». Le 21 décembre, un courrier de l’assemblée 
territoriale a confirmé l’abandon des Etaps-CJR, dix jours seulement 
avant leur échéance. « Les jeunes, dans la limite du possible, seront 
orientés vers des Etaps de droit commun », promet la collectivité. Une 
proposition que la direction Sud-Est de la Protection judiciaire de la 
jeunesse (PJJ), partenaire historique du dispositif, n’a pas souhaité 
commenter.

Au Conseil régional, la nouvelle convention est présentée par la 
vice-présidente en charge de la sécurité Caroline Pozmentier (LR) comme 
« pragmatique », « cohérente », et débarrassée « d’une vision purement 
sociale et caritative de la délinquance ». L’arrêt du financement du 
dispositif Etaps-CJR est aussi une conséquence de la ligne tracée par 
Christian Estrosi en matière de formation. « Je veux imposer un objectif 
de retour à l’emploi de 70 % aux organismes formateurs et s’il n’est pas 
atteint, les financements seront diminués voire supprimés », expliquait 
le nouveau président en décembre.

Dans le cas des Etaps-CJR, la région PACA estime à 2,2 %, le taux de 
stagiaires ayant retrouvé un emploi sur la période 2014-2015. Chiffre 
contesté par les organismes formateurs, qui évoquent plutôt des 
résultats autour de 20 % et mettent en avant les bons retours de leurs 
partenaires comme la PJJ ou l’administration pénitentiaire.

Au-delà de la bataille de pourcentages, les structures refusent surtout 
d’être évaluées comme des formations classiques. « Comment prendre 
uniquement le critère du retour à l’emploi pour juger notre efficacité 
avec des stagiaires qui arrivent déscolarisés, parfois sans papiers, en 
aménagement de peine avec un bracelet électronique ou après plusieurs 
années d’incarcération ? », s’émeut Julien Acquaviva. « Ce qui nous 
choque, poursuit au nom du collectif, Sabine Fialon, responsable de 
formation à Grasse (Alpes-Maritimes), c’est que le conseil régional 
investit dans des caméras mais plus dans l’accompagnement de ces jeunes 
fragilisés. » Un collègue, qui réclame l’anonymat, dessine, lui, un 
autre motif d’inquiétude : « Avec la fin de ce dispositif, nous allons 
abandonner le travail spécifique de resocialisation mis en place avec 
des jeunes gens fichés S radicalisés… Dans les circonstances actuelles, 
je ne comprends pas la logique de ce choix. »

     Gilles Rof (Marseille, correspondance)
     Journaliste au Monde


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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
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