[Infoligue] Impact Emploi : le dispositif de soutien des employeurs associatifs

[Denis Lebioda]

  Impact Emploi : le dispositif de soutien des employeurs associatifs

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/impact-emploi-le-dispositif-de-soutien-des-employeurs-associatifs.html
Le : mercredi 11 janvier 2017

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Impact emploi est une offre de service des Urssaf pour la gestion de 
l’emploi dans le secteur associatif. Ce dispositif permet une prise en 
charge globale des formalités de gestion des salariés d’une association 
: un « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association 
employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire 
et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.

Interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, Pôle 
emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance), 
les organismes de formation et les services fiscaux, le tiers de 
confiance sécurise les dirigeants dans la gestion de leurs salariés 
(droit du travail, convention collective...).

Toutes les associations comptant au plus 9 équivalents temps plein et 
relevant du régime général (sportive, artistique, animation, familles 
rurales...) peuvent bénéficier de ce service.

Pour ce faire, l’association employeur doit signer une convention avec 
le tiers de confiance. Cette convention peut prévoir une participation 
financière de l’association au fonctionnement du service, dans une 
limite fixée par la convention entre l’Urssaf et le tiers de confiance.

Cette offre de service :

     s’appuie sur un réseau de tiers de confiance, souvent membres d’une 
fédération associative (réseau "Profession sports et loisirs", Mouvement 
sportif -CNOSF-, Fédération des familles rurales, fédération sports pour 
tous, Ligue de l’enseignement....),

     repose sur un partenariat entre l’Urssaf et le tiers de confiance,

     se matérialise par un logiciel régulièrement actualisé et mis 
gratuitement à la disposition du tiers de confiance par l’Urssaf.

Pour trouver un tiers de confiance, adhérer au service et bénéficier du 
dispositif, ou plus d’informations, contactez votre Ursaff.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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