[Infoligue] Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des associations

[Denis Lebioda]

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des 
associations

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/le-credit-d-impot-de-taxe-sur-les-salaires-cits-est-institue.html
Le : mercredi 25 janvier 2017

*******************

Annoncé le 7 octobre dernier par le Premier Ministre lors d’un événement 
sur la thématique de la vie associative, le dispositif de crédit d’impôt 
de taxe sur les salaires (CITS) est institué depuis le 1er janvier 2017.

Prévu par la loi de finances pour 2017, il instaure, au bénéfice des 
associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un crédit d’impôt. 
Ce nouveau dispositif est analogue au crédit d’impôt pour la 
compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises 
comerciales depuis 2013. Il vise à préserver la compétitivité du modèle 
associatif. En effet, consistant en un crédit d’impôt sur les bénéfices, 
le CICE ne profite pas aux associations et fondations qui ne se livrent 
pas à des activités lucratives.

Ce dispositif (CITS) concerne :

     les associations ;
     les fondations reconnues d’utilité publique ;
     les centres de lutte contre le cancer ;
     les syndicats professionnels ;
     les organismes de complémentaire santé régis par le Code de la 
mutualité.

Ce crédit d’impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 
fois le Smic et son taux sera de 4 %.

En savoir plus :

     Le dispositif complet
 >>> 
http://www.associations.gouv.fr/credit-d-impot-de-taxe-sur-les-salaires.html

     L’article 88 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
 >>> 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F63A7117CD7F75761F9E671330AEFC3E.tpdila22v_2?idArticle=JORFARTI000033734266&cidTexte=JORFTEXT000033734169&dateTexte=29990101&categorieLien=id


-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------