[Infoligue] Pourquoi le gouvernement met le frein sur les contrats aidés

Jeu 13 Juil 09:24:28 CEST 2017

Pourquoi le gouvernement met le frein sur les contrats aidés

Publié par : 
http://bfmbusiness.bfmtv.com/observatoire/pourquoi-le-gouvernement-met-le-frein-sur-les-contrats-aides-1214505.html
Le : 11/07/2017

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Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics a 
indiqué dans une interview au Parisien qu'il souhaitait en finir avec la 
flambée des contrats de travail aidés par l'État. La Cour des comptes a 
émis, il y a un mois, de forts doutes sur leur efficacité.

Dans une interview au Parisien, le ministre de l'Action et des comptes 
publics a dévoilé ses pistes pour économiser 4,5 milliards d'euros et 
faire ainsi rentrer le déficit français dans les clous des 3% du PIB. Et 
parmi les postes de dépenses mis à la diète figurent notamment les 
contrats aidés, autrement dit ceux pour lesquels l’embauche et/ou 
l’accompagnement est encadrée et appuyée financièrement par l’État. "Le 
précédent gouvernement en a fait 190.000 dans les cinq premiers mois, 
soit deux tiers de l’enveloppe prévue. Nous en ferons 110.000 dans les 
mois qui restent. C’est au ministère du Travail de les répartir", 
indique-t-il ainsi.

Il faut dire que le nombre de ces contrats n'ont cessé d"augmenter sous 
François Hollande, qui en avait créé deux nouveaux, à savoir les emplois 
d'avenir et les contrats de génération, en octobre en 2012. De 397.934 
en 2012, les bénéficiaires de ces emplois permettant une (ré)insertion 
dans le monde du travail sont passés à 456.723 l'an dernier, soit une 
hausse de près de 15%, d'après les chiffres de la Cour des comptes.

Dérapages budgétaires

Dans le même temps, soulignait la Cour des comptes, le coût des emplois 
et contrats aidés a nettement progressé dans la seconde partie du 
mandat, passant de 3,44 milliards d'euros à 4,2 milliards d'euros entre 
2014 et 2016, soit une hausse de 22% en deux ans.

Un coût qui est aussi une source de dérapage budgétaire importante. Dans 
le budget 2016, le précédent gouvernement avait ainsi tablé sur un 
chiffre de 295.000 contrats aidés, pariant alors sur une nette chute (le 
chiffre était de 463.181 en 2015) due à la reprise de l'activité 
économique. Il n'en a rien été. Le chiffre final a été de 456.723 
contrats, soit 55% de plus et surtout un surcoût de 875 millions 
d'euros. Et rebelote cette année: dans son rapport sur la situation des 
finances publiques publié fin juin, la Cour des comptes signalait un 
dépassement budgétaire "probable" de 300 à 600 millions d'euros sur le 
coût de ces contrats.

Le problème est que si la facture est relativement conséquente, 
l'efficacité de ces dispositifs laisse à désirer. La Cour des comptes 
était à ce sujet implacable. Dans son rapport publié fin juin elle 
soulignait ainsi que les contrats aidés non marchand (la très grande 
majorité de ces contrats, ndlr) "ont une faible efficacité pour le 
retour à l'emploi malgré leur coût élevé pour les finances publiques".

"Effet d'enfermement"

"Le nombre prévisionnel de contrats annoncé en loi de finances et 
systématiquement révisé à la hausse (…) a été considéré comme un 
objectif en soi, sans s'assurer que ces contrats permettaient une 
insertion durable dans l'emploi", taclait-elle. Exemple: le contrat de 
génération mis en place par François Hollande, n'a "jamais réussi à 
décoller" au point que la Cour des comptes avait recommandé sa 
suppression fin 2016.

La Dares, la direction des statistiques du ministère du Travail, dans 
une étude de mars 2017, tenait un discours plus mesuré. Ce qui ne 
l'empêchait pas d'écrire que, dans le secteur non-marchand, les contrats 
aidés pouvaient davantage éloigner leurs bénéficiaires de l'emploi à 
moyen terme.

"On parle 'd’effet d’enfermement'. Le bénéficiaire d’un contrat aidé a 
tendance à moins chercher un autre emploi pendant la période durant 
laquelle il est en contrat", écrivait-elle. Selon ses statistiques, 57% 
des bénéficiaires d'un contrat aidé dans le secteur marchand trouvaient 
un emploi stable six mois après la fin de leur contrat. Une chiffre qui 
fond littéralement à 23% pour les contrats aidés dans le secteur 
non-marchand.

Vers davantage d'efficacité

"Les études sur l'efficacité des contrats aidés sont généralement 
décevantes. Ces dispositifs ont ainsi une efficacité limitée: on se rend 
compte qu'ils ne garantissent pas une employabilité à long terme pour 
leurs bénéficiaires. En terme d'emplois durables leur efficacité est 
donc clairement limitées", explique François Fontaine, professeur à la 
Paris School of Economics (Université Paris I) et spécialiste du marché 
du Travail.

"L'autre problème est que ces contrats créent des effets d'aubaine: ils 
se substituent parfois à d'autres contrats non aidés sous lesquels 
l'employeur aurait pu embaucher. Ils peuvent n'avoir ainsi aucun effet 
sur l'emploi", poursuit-il.

François Fontaine rappelle néanmoins que "la logique derrière les 
contrats aidés n'est pas aberrante. Ils sont notamment utiles pour les 
personnes très peu qualifiées et les chômeurs de longue durée car ils 
leur remettent un pied dans l'emploi et constitue ainsi un tremplin".

"Le problème vient de l'ampleur: faut-il vraiment utiliser de manière 
massive un outil qui est adapté à une population limitée. De ce point de 
vue la réduction de ces contrats aidés va sans doute dans le sens de 
l'efficacité", conclut-il.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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