[Infoligue] La Cour des comptes dénonce la gestion hasardeuse des contrats aidés

[Denis Lebioda]

  La Cour des comptes dénonce la gestion hasardeuse des contrats aidés

Publié par : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Le : 06/06/2017
Par : Emilie Zapalski

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Le surcoût des contrats aidés par rapport aux prévisions de 2016 aura 
été de 875 millions d'euros, d'après la Cour des comptes. Un écart 
quasiment identique (854 millions d'euros) a été observé dans la mise en 
oeuvre du plan d'urgence pour l'emploi.

En 2016 les dépenses liées aux contrats aidés ont été largement 
sous-évaluées, ce qui fait planer un risque sur les finances publiques, 
estime la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution du budget 
2016, publié le 31 mai 2017. Selon elle, le surcoût s'élèverait à 875 
millions d'euros ! Tout d'abord, la loi de finances initiale pour 2016 
avait sous-estimé le stock de contrats issu de l'exercice 2015 
(461.612), "avec un impact estimé à + 150 millions d'euros". Par 
ailleurs, le gouvernement s'attendant à une reprise économique avait 
prévu de financer 295.000 contrats aidés en 2016, soit une réduction de 
plus d'un tiers par rapport aux contrats conclus en 2015. La reprise 
n'ayant pas été au rendez-vous, un rallonge de 150.000 contrats a été 
adoptée en cours d'année (par une circulaire du 30 juin 2016). Ce sont 
456.000 contrats qui ont finalement été conclus en 2016, pour un surcoût 
de 575 millions d'euros.

Enfin un problème est venu alourdir la note : les paramètres financiers 
sur lesquels la loi s'est basée pour les contrats du secteur non 
marchand étaient particulièrement optimistes en termes de prise en 
charge, tablant sur un taux de 70% (contre 75,6% en 2015 et 78,2% en 
2014). Finalement, le taux s'est établi à 75,9%. Il a fallu à nouveau 
une rallonge de 150 millions d'euros pour combler l'écart.

Le surcoût du plan d'urgence pour l'emploi

Ce n'est pas tout. La Cour des comptes épingle aussi la gestion du plan 
d'urgence pour l'emploi (plan 500.000 formations et prime à l'embauche 
pour les PME) qui a engendré pour sa part un surcoût de 854 millions 
d'euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finance initiale.

"Au-delà des critiques relatives à la sincérité et à la qualité de la 
loi de finances, l'impact des mesures nouvelles et des 
sous-budgétisations pose la question de la soutenabilité budgétaire à 
moyen terme", signale la Cour des comptes. Au passage, l'institution de 
la rue Cambon pointe du doigt la difficulté de l'Etat à impliquer 
davantage les régions dans un domaine - la formation - qui relève 
pourtant de leurs compétences.

Pour éviter les écarts récurrents par rapport aux hypothèses retenues 
dans le cadre de la loi de finance, la Cour des comptes préconise un 
"pilotage plus resserré portant sur le respect des enveloppes physiques" 
et sur "les paramètres de coût", soit le taux de prise en charge et la 
durée moyenne des contrats.
Par ailleurs, la Cour des comptes souligne aussi le risque lié à la 
situation financière de l'Afpa et à la mise en œuvre de son nouveau 
statut. Elle estime que sa transformation en établissement public à 
caractère industriel et commercial (Epic) ne permettra pas de résoudre 
les difficultés financières auxquelles l'organisme est confronté depuis 
plusieurs années, "à défaut d'une véritable réflexion sur son modèle 
économique". En 2016, les financements de l'Etat versés à l'Afpa 
s'établissent à 153 millions d'euros en crédits de paiement.

Pour aller plus loin

     Consulter le rapport

 >>> 
http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Le-budget-de-l-Etat-en-2016-resultats-et-gestion






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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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