[Infoligue] Prélèvement à la source : quel impact pour les dons aux associations ?

[Denis Lebioda]

Prélèvement à la source : quel impact pour les dons aux associations ?

Publié par : 
http://www.associations.gouv.fr/prelevement-a-la-source-quel-impact-pour-les-dons-aux-associations.html
Le : mercredi 1er mars 2017

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Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la 
source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans la loi de finances pour 
2017. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la 
vie, sans en modifier les règles de calcul. A compter du 1er janvier 
2018, l’impôt sur le revenu sera donc prélevé directement sur le 
salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Ceux-ci ne 
paieront plus l’impôt dû sur leurs revenus de l’année précédente mais 
ils seront directement prélevés de leur impôt pour l’année en cours.

En 2017, les Français paieront l’impôt avec le système actuel sur leurs 
revenus de 2016. En 2018, ils seront prélevés à la source sur leurs 
revenus de 2018. Les contribuables acquitteront donc bien chaque année 
un impôt mais les revenus de 2017 ne seront toutefois pas pris en compte 
(sauf exception).

Il n’y aura pas de double imposition en 2018 sur les revenus (salaires, 
retraites...). Les revenus non exceptionnels perçus en 2017 ne seront 
pas soumis à imposition. Cependant, le bénéfice des réductions et des 
crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, 
acquis au titre de 2017, sera maintenu.

Ainsi, les dons effectués aux associations au cours de l’année 2017 
seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée 
au printemps 2018. La réduction d’impôt sera imputée au moment du solde 
de l’impôt à la fin de l’été 2018.

Les dons aux associations effectués en 2018 seront déclarés en 2019, et 
donneront droit à une régularisation au cours de l’année 2019. Les 
donateurs réguliers, ou ceux ayant une prévisibilité de leurs dons et 
donc de leurs déductions fiscales, pourront demander une modulation du 
taux de prélèvement transmis par le service des impôts à l’employeur, 
chargé de collecter l’impôt. Cela leur permettra, dès 2018, d’adapter 
leur situation fiscale.

Que change donc le prélèvement à la source ?

- Pour les donateurs :

Rien, les dons effectués au cours de l’année 2017 donneront droit à une 
réduction d’impôt, qui sera automatiquement calculée au moment de la 
régulation mi-2018.
Les dons effectués au cours de l’année 2018 seront déclarés courant 
2019. Mi-2019, une régularisation aura lieu, dans laquelle entreront en 
compte les dons effectués en 2018. Cette régularisation sera plus ou 
moins importante si le donateur a demandé de modulation de son taux 
d’imposition en fonction de ses dons.

- Pour les associations :

Rien. Les associations d’intérêt général continueront à envoyer les 
reçus de dons selon les procédures habituelles.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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